TVA en restauration : Quel taux appliquer ?

tva restauration

En matière de taux de TVA en restauration, les produits alimentaires relèvent du taux réduit de 5,5% . On notera toutefois plusieurs exceptions :

  • Les ventes à consommer sur place.
  • Les ventes à emporter ou à livrer de produits préparés en vue d’une consommation immédiate.

(et sous réserve de certains produits soumis au taux normal).

 

Taux de TVA en restauration : La TVA et les boissons

Le taux de TVA applicable aux boissons sera dépendant de plusieurs critères :

  • Boissons alcoolisées ou non.
  • Boissons permettant la conservation ou non.
  • Consommation sur place ou à emporter / à livrer.

taux de tva restauration

Ci-dessous deux tableaux (boissons non alcoolisées et boissons alcoolisées) avec le taux de TVA applicable aux boissons en fonction de ces différents critères :

 

Taux de TVA des Boissons Non alcoolisées

 Contenant permettant la conservation  Contenant ne permettant pas la conservation
5,5% 10%

Taux de TVA des Boissons alcoolisées

Consommation sur place en Corse Consommation sur place (hors Corse) À emporter ou à livrer (y compris en Corse)
 10%  20%  20%

À lire dans le même sujet : L’alcool au travail.

 

TVA Restauration sur place

La vente de produits alimentaires à consommer sur place

En ce qui concerne la TVA en restauration sur place, les ventes à consommer sur place de produits alimentaires bénéficient du taux de 10%.

Définition de la vente à consommer : Fourniture de nourriture préparée ou non, destinées à la consommation humaine, accompagnée de services connexes suffisants pour permettre leur consommation immédiate sur place.

Ce taux de tva restauration sur place concerne donc :

  • Les établissements spécialisés dans la restauration et/ou la consommation de boissons (restaurants traditionnels, restauration rapide, cafétérias, bars, cafés,…).
  • Les exploitants de tous autres espaces dédiés à la consommation (dans les établissements de spectacles, stations-service, centres commerciaux…).

À lire : Les conditions d’attribution des tickets restaurant.

 

Cas particulier 1 : La TVA des traiteurs

La TVA des traiteurs est un cas particulier. Sera de la vente à consommer dès lors que le traiteur met disposition du personnel dans les locaux de son client ou dans ses propres locaux afin d’apprêter les repas, les servir ou effectuer des prestations d’entretien ou de nettoyage.

tva traiteur

Ne sera pas de la vente à consommer s’il se contente de livrer les repas et de mettre à disposition du matériel.

Au niveau de la facturation, la TVA à 10% s’applique sur un ensemble de services rendus en même temps que la fourniture de nourriture : tels que :

  • La fourniture de matériels nécessaires à la consommation du repas (vaisselles, tables, chaises,…).
  • La mise en place et la décoration des espaces dédiés à la consommation.
  • Fourniture d’espaces fixes ou mobiles (salles, tentes, etc…) permettant la consommation sur place.

La TVA à 10% ne s’applique pas aux prestations suivantes :

  • Mise à disposition d’hôtesse
  • Vestiaire
  • Voiturier
  • Chauffeur

 

Cas particulier 2 : La TVA des cantines

En matière de taux de TVA en restauration, et restauration sur place, les cantines font également office de cas particulier.

tva cantine

Bénéficient du taux de TVA à 10% :

  • Les cantines d’entreprises.
  • Les prestataires extérieurs fournissant des repas dans les établissements d’enseignements (sauf enseignement du 1er et 2nd degré).
  • Établissements de santé ou à vocation sociale.

 

Les conditions à respecter sont les suivantes (ann. III art 85 bis du CGI) :

  • La cantine doit fournir de manière habituelle des repas au personnel.
  • Elle doit être gérée par le comité d’entreprise ou par l’employeur ou par une association ou par un groupement de comités d’entreprises.
  • Les repas doivent être fournis dans les locaux dont le gestionnaire de la cantine dispose de la libre disposition.
  • Le prix des repas est inférieur à celui pratiqué dans les restaurants ouverts au public pour des prestations similaires.
  • Les opérations réalisées dans le cadre de la cantine doivent faire l’objet d’une comptabilisation distincte par le gestionnaire.

 

Cas particulier 3 : Les cours de cuisine suivis d’une dégustation sur place

C’est le taux de 10%  qui s’applique aux recettes :

  • À hauteur du rapport entre le temps consacré à la dégustation sur la durée totale de la prestation
  • Le reste de la prestation est imposé au taux normal

tva cours de cuisine

Attention : Si le cours de cuisine n’est pas suivi d’une dégustation sur place mais de l’emport de plats préparés par le client, c’est le taux de TVA normal qui s’applique.

 

TVA de la vente à emporter ou de plats préparés pour une consommation immédiate

La définition de vente à emporter pour une consommation immédiate

Il s’agit ici de la fourniture de nourriture préparée et destinée à être consommée dans les instants suivant l’achat (qu’elle soit froide ou chaude). Produits non destinés à être conservés par le consommateur.

tva vente à emporter

Exemples : quiches, pizzas, hamburgers, pop-corn, les frites, les sushis… dès lors qu’ils sont préparés pour être consommés immédiatement.

 

Le taux de TVA pour la vente à emporter

Les ventes à emporter en vue d’une consommation immédiate sont soumises à la TVA au taux de 10 %. Certains produits bénéficient toutefois du taux réduit de 5.5% :

  • Le pain
  • Les viennoiseries
  • Les pâtisseries sucrées
  • Les paquets de chips
  • Les yaourts vendus avec ou sans cuillère
  • Les fruits (également les fruits vendus à l’unité)

 

Quelques cas particuliers

Les glaces :

  • Vendues à l’unité : 10%
  • Vendues en vrac, en paquet, pot familial d’une contenance supérieure ou égale 200 ml: 5,5%

Les plateaux de fruits de mer :

  • Coquillages ouverts : 10 %
  • Coquillages fermés : 5,5%

Les sandwichs, salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou couverts, salades sucrées vendues avec couverts bénéficient du taux de TVA à 10% (réputés être consommés immédiatement).

 

Taux de TVA en restauration : Posez vous les bonnes questions !

Pour mieux s’y retrouver au niveau des différents taux de TVA en restauration, il est important de se poser certaines questions :

Boissons :

  • La boisson est-elle alcoolisée ?
  • La boisson est-elle servie dans un contenant permettant sa conservation ?

En cas d’alcool : La vente a-t-elle lieu en Corse ?

Produits alimentaires : Les produits sont-ils destinés à être consommés immédiatement ?

À lire : Régime de TVA sur les bons à usage unique et les bons à usages multiples.

 

Source de l’article TVA restauration : Service droit fiscal Axens.

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