Quatre référentiels de branche homologués pour le compte pénibilité

Quatre branches peuvent désormais utiliser un référentiel professionnel pour déterminer l’exposition de leurs salariés à la pénibilité :

  • Le commerce de gros.
  • La poissonnerie.
  • Le négoce des matériaux de construction et de bois.
  • La maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM).

L’employeur peut en effet utiliser des référentiels professionnels homologués, en l’absence d’accords collectifs de branche étendus, afin d’évaluer l’exposition de ses salariés aux risques professionnels en lien avec le compte pénibilité.

À lire : Qu’est-ce que la pénibilité au travail et le compte pénibilité ?

Ces référentiels doivent être homologués par arrêté conjoint des ministres du travail et des affaires sociales, après avis du conseil d’orientation des conditions de travail.

Ils ne peuvent être établis que par une organisation représentative dans la branche concernée.

Il ne peut être établi qu’un référentiel pour chaque branche ou champ d’activité d’une branche, et s’agissant des postes, métiers et situations de travail identifiés, il ne peut être fait usage dans cette même branche ou champ d’activité d’un autre référentiel.

Les référentiels sont réévalués selon une périodicité déterminée ne pouvant excéder cinq ans (C. trav. art L 4161-2 et D 4161-4).

Source de l’article sur les référentiels de branche pénibilité : Arrêtés du 30-11-2016,JO 2-12, Editions Francis Lefebvre.

 

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