Qu’est-ce que la pénibilité au travail et le compte pénibilité ?

En tant qu’employeur de droit privé, quels que soient la taille, le statut juridique ou l’activité de votre entreprise, vous êtes susceptible d’être concerné par le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). Ce compte pénibilité est entré pleinement en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

 

Qu’est-ce que la pénibilité ?

La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du salarié.

 

Qu’est-ce que le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils peuvent accumuler sur un compte personnel de prévention de la pénibilité des points leur permettant de financer une formation professionnelle, un passage à temps partiel ou un départ anticipé à la retraite.

 

Quels sont les salariés concernés par la pénibilité ?

Chaque salarié affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) bénéficie d’un compte de prévention de la pénibilité :

  • S’il a un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage…) d’au moins un mois.
  • S’il est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

 

Le salarié n’a pas de démarche à faire. Son compte personnel de prévention de la pénibilité sera automatiquement créé à partir de janvier 2017 à la suite de votre déclaration, si son exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus. Il sera prévenu, par mail ou courrier, par la caisse de retraite gestionnaire de son compte. En revanche, les salariés affiliés à un régime spécial de retraite avec un dispositif de reconnaissance et de compensation de la pénibilité, les salariés du particulier employeur et les travailleurs détachés en France sont exclus du dispositif.

À lire : Quels sont les critères de pénibilité au travail ?

Découvrez également les obligations de l’employeur en matière de compte personnel de prévention de la pénibilité.

 

Source de l’article sur la pénibilité au travail et le compte pénibilité : Fiche conseil pénibilité.

 

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