Nouvelle prime « Embauche PME » : Les conditions

Le Ministère du travail détaille les conditions de la nouvelle prime PME.

Le président de la République a annoncé ce lundi 18 janvier 2016 « Embauche PME », nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME) : la prime embauche 2016.

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

 

La prime embauche 2016, pour quelles entreprises ?

La prime embauche 2016, prime « Embauche PME », s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic.

 

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

  • CDI ;
  • CDD de 6 mois et plus ;
  • transformation d’un CDD en CDI ;
  • contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

 

Quel est le montant de l’aide de la prime embauche 2016 ?

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre..
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

 

Est-ce cumulable avec d’autres aides ?

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

 

Comment faire la demande de l’aide à l’embauche PME ?

  • Pour ce dispositif Embauche PME, le formulaire de demande d’aide et les textes réglementaires seront disponibles dans les prochains jours. Si vous souhaitez être informés de leur mise à disposition, merci d’indiquer vos coordonnées dans le formulaire de contact du site asp-public.fr.
  • Vous devrez remplir un formulaire en ligne, l’imprimer et le signer.
  • Vous devrez ensuite transmettre l’imprimé de demande à l’Agence des services et de paiement dont il dépend (les coordonnées seront disponibles dans le formulaire de demande).
  • Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous devrez transmettre à l’Agence des services et de paiement (ASP) les documents demandés par l’agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).

 

Source de l’article sur la prime embauche PMEAnnonce du Président de la République du 18 janvier 2016, décret du 25 janvier 2016.

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