Projet de loi « Macron » pour la croissance et l’activité

Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité est un texte est fondé sur trois piliers.

Les trois piliers du projet de loi macron pour la croissance et l’activité

Voici les trois piliers du projet de loi macron pour la croissance et l’activité :

  1. La création et le développement de l’activité.
  2. L’amélioration de la vie des français, de façon concrète et rapide.
  3. L’intégration du plus grand nombre au sein de certaines professions (en ouvrant par exemple le monopole des professions réglementées).

 

De nouvelles mesures mises en place pour le projet de loi de Macron

Le projet de loi Macron vise à mettre en place de nouvelles mesures, parmi lesquelles :

  • L’instauration de nouveaux principes en matière de fixation et de révision des tarifs des professions juridiques réglementées : tarifs des administrateurs judiciaires, des commissaires-priseurs, des greffiers de tribunaux de commerce, des huissiers de justice, des mandataires judiciaires et des notaires.
  • La simplification des conditions d’accès pour certaines professions juridiques (avoir le choix entre racheter la clientèle d’une étude déjà installée, ou s’installer directement).
  • La création du statut d’avocat d’entreprise.
  • L’ouverture du capital entre les professionnels du droit et du chiffre.
  • L’ouverture de l’exploitation des lignes d’autocar sur le territoire national, afin de rendre la mobilité moins couteuse.
  • Le renforcement de la régulation des activités routières, en surveillant davantage la fixation des tarifs des péages par les sociétés autoroutières, mais aussi en garantissant aux entreprises du BTP un accès aux marchés des sociétés d’autoroutes ;
  • La réduction des délais et des coûts de passage du permis de conduire.
  • L’amélioration de l’offre de logements intermédiaires, afin de permettre aux classes moyennes de se loger plus facilement.
  • La simplification de la réglementation inhérente à l’urbanisme (autorisations connexes au permis de construire, ou multiplicité des évaluations environnementales).
  • L’élargissement de l’actionnariat salarié, afin de le rendre plus attractif pour les salariés, comme les entreprises.
  • La réforme des règles relatives au travail dominical. Le travail du dimanche restera l’exception, mais sera facilité. Les maires pourront autoriser les commerces à ouvrir 12 dimanches par an, au lieu de 5 à l’heure actuelle. En outre, des zones touristiques internationales, dans lesquelles le travail du dimanche sera autorisé toute l’année, seront créées. Le travail dominical devra cependant être mis en place par accord (de branche ou d’entreprise).
  • L’amélioration des règles prud’homales.

 

À lire : Projet Macron, vers une réforme du droit du travail.

 

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