Embauche des mineurs : Peut-on embaucher un mineur ?

L’admission au travail des mineurs diffère selon l’âge du jeune que l’on souhaite embaucher. L’embauche des mineurs, et l’embauche des jeunes plus généralement, est soumise à des règles strictes que vous retrouverez de manière détaillée dans cet article.

 

Le mineur de 14 à 15 ans peut travailler

Première question que peuvent se poser les chefs d’entreprise pour embaucher un mineur. Peut-on embaucher un jeune de moins de 15 ans ?

C’est effectivement possible mais à certaines conditions :

  • Pour effectuer des travaux légers pendant les vacances scolaires et sous certaines conditions.
  • Dans le cadre d’un stage d’observation professionnelle prévue par le code de l’éducation scolaire.

Ce sont les deux et uniques cas pour lesquels il est possible d’embaucher un mineur de moins de 15 ans.

 

Le mineur d’au moins 15 ans peut travailler

Peut-on embaucher un jeune de 15 ans ? Voici la réponse à cette question concernant embauche mineur.

  • Pour effectuer des travaux légers pendant les vacances scolaires et sous certaines conditions
  • Dans le cadre d’un stage d’observation professionnelle prévue par le code de l’éducation nationale
  • Ou dans tout emploi s’il est titulaire d’un contrat d’apprentissage ou d’un autre contrat en alternance sauf pour les emplois qui figurent parmi les travaux interdits par décret.

 

Le mineur d’au moins 16 ans peut travailler

Les employeurs se posent également très souvent la question au niveau des jeunes de 16 ans. Peut on embaucher un jeune de 16 ans ? Voici la réponse :

C’est possible sauf sur les emplois interdits fixés par décret. On peut penser notamment aux débits de boissons, travaux dangereux, travaux en hauteur, etc…

Nous abordons, dans la suite de cet article, les différents emplois pour lesquels il est interdit d’embaucher un mineur d’au moins 16 ans.

 

L’embauche des jeunes et des mineurs est très réglementée

Formalités préalables à l’embauche des jeunes.

Ce qu’il faut savoir, c’est que embaucher un mineur nécessite certaines formalités préalables à l’embauche du jeune.

  • L’autorisation des représentants légaux du mineur est nécessaire, et ce quel que soit l’âge du jeune.
  • L’autorisation de l’Inspection du travail est à obtenir en cas d’embauche d’un mineur de 14 et 16 ans.Cette demande doit être adressée au moins 15 jours avant l’embauche, l’Inspecteur du travail disposant d’un délai de 8 jours pour faire part de son éventuel refus.
  • Le salarié mineur doit bénéficier d’une visite médicale auprès du Médecin du travail et ce préalablement à son embauche.
  • À l’instar de tout nouveau salarié, la Déclaration Préalable à l’Embauche (D.P.A.E.) du salarié doit être réalisée auprès des services de l’URSSAF.

Précisions sur l’embauche des jeunes

Il convient de noter que pour embaucher un mineur, le mineur de 14 à 16 ans peut être embauché pendant ses vacances scolaires dès lors que celles-ci comportent au moins 14 jours ouvrables et qu’il bénéficie d’un repos au moins égal à la moitié de ses vacances.

 

Interdiction de certains travaux pour les jeunes et mineurs.

La Loi interdit d’affecter, suite à une embauche mineur, les jeunes mineurs à certaines catégories de travaux, énumérés par décret, les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.

Sont notamment visés :

  • Les emplois dans les débits de boissons.
  • Les travaux sur des machines dangereuses nécessitant des courants électriques ou pouvant provoquer des émanations toxiques, ou exposant à des fortes vibrations mécaniques.
  • Travaux en hauteur dans les métiers du bâtiment notamment.

 

Durée du travail et repos minimum suite à l’embauche d’un mineur.

En raison de son âge, le jeune mineur bénéficie d’une protection particulière dans ses conditions de travail. Embaucher un mineur nécessite donc de respecter une certaine durée de travail et un repos minimum.

Ainsi, la durée du travail du jeune ne peut excéder :

  • 7 heures par jour jusqu’à 16 ans et 8 heures au-delà de 16 ans.
  • 35 heures par semaine.

En matière de repos minimum, le mineur doit bénéficier :

  • D’un repos minimum hebdomadaire de 2 jours consécutifs dont le dimanche.
  • D’un repos minimum quotidien de 12 heures consécutives pour les jeunes de 16 ans et plus, et de 14 heures consécutives pour les jeunes de moins de 16 ans.
  • De 30 minutes de pause par jour lorsque le temps de travail est supérieur à 4h30.

Le travail de nuit des jeunes mineurs est interdit :

  • Entre 20 heures et 6 heures du matin pour les jeunes de moins de 16 ans.
  • Entre 22 heures et 6 heures du matin pour les jeunes de moins de 18 ans salariés ou stagiaires

Enfin le jeune mineur ne peut travailler ni le dimanche ni les jours fériés.

 

Ce contenu a été publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH, avec comme mot(s)-clef(s) , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *