La donation temporaire d’usufruit

Aider ses enfants à concrétiser un projet en leur donnant l’usufruit temporaire d’un bien

Pour aider vos enfants (ou petits-enfants) à financer leurs études ou à se lancer dans la vie active, vous pouvez leur consentir une donation d’usufruit portant sur l’un de vos biens. Toutes les explications dans cet article sur la donation temporaire usufruit.

Les avantages d’une donation temporaire d’usufruit

La donation temporaire d’usufruit consiste le plus souvent pour une personne à transférer à l’un de ses enfants l’usufruit d’un de ces bien (un logement locatif ou un portefeuille bousier par exemple) pour une durée limitée. Ce qui permet au bénéficiaire de la donation (l’enfant) de percevoir les revenus générés par ce bien à la place du donateur (le parent) pendant cette période.
Le donateur, quant à lui, conserve la nue-propriété du bien pendant la durée de la donation et demeure certain de recouvrer sa pleine propriété au terme de l’opération. A l’issue de la donation temporaire d’un bien immobilier, par exemple, il pourra donc habiter dans un logement ou le louer pour en percevoir des loyers qui lui apporteront un revenu complémentaire. Il pourra également, s’il le désire, consentir une nouvelle fois la donation temporaire de l’usufruit à l’un de ses proches.
Ce type de donation est également intéressant pour le donateur au regard de l’impôt sur le revenu. En effet, celui-ci réalisera une économie d’impôt dans la mesure où il ne touchera plus les revenus procurés par le bien. Une économie qui sera d’autant plus importante qu’il sera imposable dans les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu. Quant au bénéficiaire de la donation, ses revenus étant le plus souvent inférieurs à ceux du donateur, il n’aura donc pas ou peu d’impôt à payer en plus.

La donation d’un bien immobilier

Pour être valable, la donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier doit être conclue devant un notaire et pour une durée minimale de 3 ans. Par ailleurs, l’acte doit être publié à la conservation des hypothèques.

Faire une donation à une fondation

Une donation temporaire d’usufruit peut également être consentie au profit d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique. Attention, cette donation ne donne pas lieu, dans ce cas, à la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux oeuvres d’intérêt général.

Les droits de donation

Comme toute donation, la donation temporaire d’usufruit peut entraîner le paiement de droits de mutation. Toutefois, la valeur de cette donation est réduite car elle ne concerne que le seul usufruit et non la pleine propriété du bien.
En pratique, l’administration fiscale évalue forfaitairement le montant de la donation à 23 % de la valeur des biens par tranche de dix ans. Ainsi, si l’usufruit d’un logement est donné pour dix ans et que la valeur du logement est estimée à 250 000 €, la valeur de l’usufruit transmis sera évaluée à 57 000 €.
Sachant que, dans la majeure partie des cas, la donation se réalise en franchise d’impôt, compte tenu de l’abattement de 100 000 €, applicable tous les 15 ans, dont bénéficient les enfants sur les donations consenties de leurs parents.

Les conséquences sur l’impôt de solidarité sur la fortune

La donation temporaire d’usufruit présente aussi l’avantage pour le donateur de diminuer sa base imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à hauteur de la valeur du bien donné (le bien entrant pour sa valeur en pleine propriété dans le patrimoine taxable de l’usufruitier). Quant au bénéficiaire de la donation, il ne dispose pas, en principe, d’un patrimoine aussi important que celui du donateur et n’est donc généralement pas assujetti à l’ISF.

Illustration de la donation temporaire d’usufruit

Une personne assujettie à l’ISF déclare un patrimoine net taxable de 1,8 millions d’euros. Le montant de son ISF 2013 étant de 6 000 €. Elle consent une donation temporaire d’usufruit au profit de son fils d’un appartement situé dans le 20e arrondissement de Paris dont la valeur est estimée à 350 000 €. Suite à cette donation, le patrimoine net taxable du donateur n’est plus que de 1,45 millions d’euros et le montant de son ISF (selon le barème établi en 2013) est alors de 3 550 €, ce qui lui permet de réaliser une économie de 2 450 € (6 000 € – 3 550 €).

Publié en septembre 2013.

Axens, spécialiste en gestion de patrimoine rhône-alpes.

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