Les règles des marchés publics peuvent se montrer très strictes. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
De quelles prestations un acheteur public a-t-il besoin ? Comment le savoir et répondre à sa demande ?
Beaucoup de marchés publics sont remportés par les PME dans le secteur de la construction, mais pas seulement. Ils couvrent en effet bien d’autres besoins des acheteurs publics que votre entreprise est peut-être en mesure de satisfaire.
Il convient donc de savoir de quelles prestations un acheteur public a besoin. Comment le savoir et répondre à sa demande ? Voici une présentation, dans les grandes lignes, des règles qui régissent les marchés publics.
Les acheteurs publics et leurs besoins
Le terme d’acheteur public désigne une personne de droit public qui recourt aux procédures des marchés publics pour satisfaire ses besoins de fonctionnement et d’équipement. Il s’agit notamment des administrations d’État (ministères, établissements publics tels que les universités, les hôpitaux…) et des collectivités territoriales (conseils généraux, communes, établissements publics industriels et commerciaux locaux…).
Outre les travaux publics, les acheteurs publics recourent aussi aux marchés de fournitures pour l’achat ou la location de mobilier, de matériels ou de fournitures. Ils ont également des besoins en matière de services (entretien des locaux, sécurité, enlèvement des ordures ménagères, expertise foncière, etc.).
Les procédures et règles des marchés publics
Les marchés publics sont connus pour être soumis à des règles strictes de publicité et de mise en concurrence dont le respect conditionne la validité de la procédure. L’acheteur public doit ainsi se conformer à une procédure qui diffère selon sa qualité, le montant et la nature du marché. Il es existe trois types :
- Le marché public de gré à gré : l’acheteur public s’adresse directement à l’entreprise de son choix.
- Le marché à procédure adaptée (Mapa) : l’acheteur public fixe lui-même les règles de passation et d’attribution des marchés.
- Le marché à procédure formalisée (tel que l’appel d’offres ou le dialogue compétitif) : l’acheteur public doit respecter les règles de passation et d’attribution des marchés énoncées dans le Code des marchés publics.
S’informer de l’existence d’un marché public
Une grande partie des marchés publics intéressant les PME sont conclus de gré à gré ou dans le cadre des Mapa. Dans ce dernier cas, l’acheteur public fixe librement les modalités de mise en concurrence. Il peut par exemple faire une simple demande de devis. Il est donc essentiel pour l’entreprise qui souhaite être informée de ces marchés et être contactée de se faire connaître des acheteurs publics.
Elle ne doit pas hésiter à les solliciter pour obtenir un rendez-vous au cours duquel elle se présentera. Par ailleurs, au-delà d’un certain montant, les avis de marchés publics sont publiés dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), dans un journal d’annonces légales (Jal), voire dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Ils doivent également figurer sur un site dématérialisé auquel l’acheteur public a recours pour ses achats, appelé « profil d’acheteur ». Si l’acheteur l’estime nécessaire, l’avis peut aussi être publié dans la presse spécialisée dans le secteur économique concerné par le marché public.
Répondre à un avis de marché public
Une fois identifié un marché potentiel, l’entreprise doit demander à l’acheteur public le « dossier de consultation des entreprises » (DCE) correspondant par courrier ou par e-mail (ou le télécharger sur Internet). L’examen de ce dossier doit conduire l’entreprise à déterminer s’il est opportun pour elle de présenter sa candidature. Des déplacements seront-ils nécessaires pour exécuter la prestation ? Le besoin de l’acheteur public correspond-il au savoir-faire de l’entreprise ? Celle-ci peut-elle répondre seule au marché ? Certaines certifications sont-elles obligatoires pour répondre à l’avis de marché public ?… Autant de questions que l’entreprise doit se poser.
Si elle décide de présenter sa candidature, elle doit constituer son dossier avec méthode. Il lui faudra notamment : analyser les pièces du DCE, réunir les documents administratifs requis et remplir les différents formulaires, élaborer son offre en rédigeant un mémoire de présentation et un mémoire technique dans lequel sa réponse sera organisée notamment en fonction des critères d’attribution du marché fixés dans le règlement de consultation et, enfin, déposer la candidature par voie postale ou dématérialisée en respectant scrupuleusement les délais fixés.
Mettre en place une veille numérique
Pour accéder aux avis de marchés publics oubliés sur Internet, l’entreprise a intérêt à mettre en place une veille numérique continue automatisée. Des outils tels que ceux que propose Oseo peuvent faciliter et optimiser ses recherches et lui permettre d’être informée en temps réel.
Article sur les règles des marchés publics publié en janvier 2013.
