Les conflits d’intérêts dans les associations

Prévenir et gérer les conflits d’intérêts dans une association ?

Tout dirigeant d’une association peut être un jour amené, dans le cadre de ses pouvoirs, à prendre une décision dans un contexte où cohabitent un intérêt général et un intérêt privé. C’est alors que peut naître un conflit d’intérêts dans une association. Dans ce cas, comment prévenir et gérer les conflits d’intérêts dans une association ?

 

Définition du conflit d’intérêts

Selon une définition embrasant tous types d’acteurs (publics comme privés), le conflit d’intérêts « naît d’une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s’acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme » (Service central de prévention de la corruption, Rapport 2004).

Le conflit d’intérêts dans une association correspond donc à une situation de fait. Il n’est pas directement répréhensible car il n’aboutit pas toujours à des dérives. C’est uniquement lorsqu’il conduit à la prise d’actes contraires à l’intérêt de l’organisme (actes contraires à l’intérêt social d’une société par exemple) ou d’actes de corruption (tels que l’abus de confiance) qu’il peut être appréhendé.

 

Les outils pour limiter les conflits d’intérêts dans une association

Certaines règles applicables aux associations permettent de limiter les risques de conflit d’intérêts.
Ainsi, les règles relatives aux incompatibilités interdisent l’exercice d’activités spécifiques avec la gestion ou la représentation d’une association.

Par ailleurs, dans certaines associations, le cumul de plusieurs fonctions de direction dans une même association ou dans plusieurs groupements est limité, voire interdit (c’est notamment le cas pour les associations agréées de pêche et de pisciculture).

Enfin, les conventions passées entre l’association et ses dirigeants font l’objet de règles particulières. Elles peuvent parfois être interdites par des dispositions réglementaires spéciales (par exemple, les actes de commerce effectués par une association agréée de pêche avec les membres de son bureau). Elles peuvent aussi, dans certaines associations, être soumises au contrôle de l’organe délibérant de l’association (notamment les conventions conclues entre l’association et son président à des conditions anormales). Il s’agit des conventions dites « réglementées ».

 

La prévention des conflits d’intérêts

Il est possible de mettre en place en interne un certain nombre de règles (voire les insérer dans les statuts de l’association) afin de prévenir les conflits d’intérêts dans les associations, telles que :

  • Instaurer des contre-pouvoirs internes et externes.
  • Adopter une comptabilité précise.
  • Créer une obligation de déclaration de tout conflit d’intérêts (ou risque) à l’occasion de l’exercice du mandat ou de la fonction et créer une sanction en l’absence de déclaration.
  • Prévoir des systèmes d’abstention ou de déport dans le traitement d’un dossier pour lequel les intérêts privés sont de nature à compromettre l’indépendance, l’impartialité ou l’objectivité du président.
  • Limiter le cumul des fonctions pour les dirigeants et surveiller sa bonne application.
  • Établir une charte déontologique.

Article rédigé par le groupe de travail Associations / Fondations / Fonds de dotation de France Défi.

Publié en janvier 2013.

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