Activité partielle émeutes urbaines : Des précisions sur les modalités de recours
Découvrez dans cet article des précisions sur les modalités de recours à l’activité partielle pour les entreprises touchées par les émeutes urbaines.
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Réforme des retraites : l’accès à la retraite progressive étendu et facilité
Actualité mise à jour le 13/09/2023. La réforme des retraites portée par le Gouvernement d’Elisabeth Borne vient directement impacter divers dispositifs déjà existants. Directement en corrélation avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite, la question de … Continuer la lecture
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Des protections renforcées pour les salariés parents d’enfants gravement malades
Le 20 juillet 2023 a été publiée au Journal officiel la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Tel … Continuer la lecture
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Tickets Restaurant 2023 : les plafonds d’exonération de la part patronale revalorisés pour 2022 et 2023
Actualité mise à jour le 28/09/2023. Mise à jour du 28/09/2023 : De nombreuses informations sont parues depuis quelques mois concernant les tickets restaurant. Nous vous proposons donc de consulter, désormais, notre dossier spécial sur le sujet des tickets restaurant. … Continuer la lecture
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CPF permis de conduire 2023 : L’utilisation du CPF rendue possible pour toutes les catégories de permis de conduire
Il était déjà possible, depuis le 15 mars 2017, pour les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF), de mobiliser leurs droits acquis pour financer le permis de conduire. Mais cette possibilité était restreinte à certaines catégories de permis de … Continuer la lecture
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L’URSSAF accompagne les entreprises victimes des émeutes
Le 1er juillet, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont présenté les différentes mesures mises en place en soutien aux professionnels, victimes des pillages … Continuer la lecture
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Canicule au travail : l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur
Face à la canicule au travail, l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur au travail. Continuer la lecture →
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Déclaration accident du travail mortel : L’employeur doit déclarer dans les 12 heures un accident du travail mortel
Les accidents du travail sont plus ou moins fréquents dans les entreprises, selon le secteur d’activités, les conditions de travail, etc. Leur degré de gravité varie également et dans le pire des cas l’accident du travail peut être mortel. Afin … Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle 2023 : Modification du régime social de l’indemnité de rupture
La tant controversée réforme des retraites (issue de la loi du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023), outre le recul de l’âge de départ à la retraite, comporte aussi d’autres mesures qui impactent la gestion des fins … Continuer la lecture
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JO 2024 et travail le dimanche : publication au Journal officiel d’une loi permettant de déroger au repos dominical
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal officiel le 20 mai dernier. Elle a des impacts en matière de droit du travail puisqu’elle … Continuer la lecture
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