Prime transport, forfait mobilités durables, prise en charge supralégale des abonnements de transports en commun des salariés… nous vous invitons à découvrir tout ce qu’il faut savoir dans cet article sur la prise en charge des frais de transport par l’employeur 2024 et la Prime transport 2024. Une infographie, à télécharger gratuitement et sans inscription, vous permettra également de tout comprendre.
Prise en charge des frais de transport par l’employeur : Ce qu’il faut savoir
Les dispositifs de participation de l’entreprise aux frais domicile lieu de travail sont parfois méconnus. Ils représentent pourtant de véritables leviers pour l’employeur désireux de favoriser le pouvoir d’achat et de fidéliser ses salariés, tout en bénéficiant d’un régime social de faveur !
Des exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sont attachées à ces régimes (qui peuvent même dans certains cas être cumulés !). Ces mesures sont particulièrement attractives au titre de l’année 2024.
Afin de sécuriser la mise en place de ces mesures favorables tant pour l’employeur que pour le salarié, une décision unilatérale prévoyant l’ensemble des conditions et modalités doit être établie.
Chez Axens, nous accompagnons nos clients dans la mise en place d’une DUE (Décision unilatérale de l’Employeur). N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Prime de transport et prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : prolongation des mesures exceptionnelles
Nous allons maintenant répondre à la question, quels sont les coûts de transport qui peuvent être pris en charge par l’employeur ? Pour cela, nous vous partageons une infographie créer par nos juristes en droit social.
Infographie : Prime de transport et prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun, prolongation des mesures exceptionnelles
Il faut savoir qu’il y a eu une prolongation en 2024 des mesures exceptionnelles concernant la prise en charge des frais domicile travail par l’employeur. Voici notre infographie pour tout comprendre.
Cliquez sur l’image ou sur le lien suivant pour visualiser au format HD : Infographie prise en charge des frais de transport par l’employeur.
Nous vous invitons, ci-dessous, à découvrir dans le détail les aides présentées et ce que l’employeur peut prendre en charge en matière de frais de transport pour les salariés.
Les frais d’abonnement de transport en commun ou de service public de location de vélo.
L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % du prix des abonnements aux transports en commun des salariés.
Cette prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales. Depuis 2022, le seuil d’exonération est légalement porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports en commun, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles. Cette mesure est prolongée en 2024.
À découvrir également : Toutes les actualités sociales de 2024.
La Prime Transport
La prime de transport permet à l’employeur de prendre en charge les frais de carburant et/ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail.
Depuis 2022, pour faire face à la hausse des prix du carburant, le plafond annuel d’exonération de prise en charge est réhaussé à 400 € par salarié (au lieu de 200 €) pour les frais de carburant et à 700 € par salarié (au lieu de 500 €) pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion et Mayotte, ces seuils sont respectivement portés à 600 € et 900 €.
Maintien du cumul
Depuis 2022, la prise en charge obligatoire par l’employeur de 75 % du prix des abonnements aux transports en commun est cumulable avec la prime de transport. Cette mesure est prolongée en 2024.
N’hésitez pas à aller consulter le site internet de l’URSSAF et la page spécifique dédiée au prolongement de ces mesures exceptionnelles.
Le forfait mobilités durables (FMD)
Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier facultatif de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail.
Le montant du FMD est de 800€ en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun, sinon, le maximum est de 700€. Si un employeur donne plus de 800€, la somme complémentaire est soumise à impôts et cotisations.
Pour en savoir plus sur le nous vous invitons à consulter la page dédiée sur le site internet Ecologie.gouv.fr.
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