Gratification des stagiaires, durée du stage, convention : Tout savoir sur les stages en entreprise
Attention, cet article date de 2015 et certains éléments tels que la gratification peuvent être obsolètes. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche d’un stagiaire en entreprise qui a été mis à jour très récemment. La gratification des stagiaires, la … Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle pendant accident de travail
La Cour de cassation admet la conclusion d’une rupture conventionnelle pendant un accident de travail (Cass. soc., 30 sept. 2014, n° 13-16.297).
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Vidéosurveillance des salariés en entreprise : que dit la loi ?
Actualité mise à jour le 23/08/2022. La vidéosurveillance en entreprise est très répandue. Il convient tout de même de savoir que cette pratique est encadrée par la loi. La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, est très attentive … Continuer la lecture
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Disparition des emplois francs et des ZFU : aides à l’emploi
Mise à jour 2022 : Les ZFU-TE existent désormais. Plus d’informations, en rouge, dans cet article ci-dessous. Mise à jour 2020 : L’aide emplois francs, bien qu’annoncée comme disparue dans cet article de 2014, est revenue en 2020. En rouge, … Continuer la lecture
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La DSN : déclaration sociale nominative
Attention, cet article date de 2014 et peut donc être obsolète. Pour tout savoir sur la DSN, nous vous invitons à lire l’article suivant : Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative ? Tout ce qu’il faut savoir sur la DSN : … Continuer la lecture
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Loi pénibilité 2014 : La pénibilité au travail tout ce qu’il faut savoir
La loi du 20 janvier 2014 est venue enrichir le dispositif existant relatif à la pénibilité de certaines conditions de travail, en créant notamment le compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette nouveauté est également appelée Loi pénibilité 2014.
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Le Compte personnel de formation (CPF)
Attention, cet article datant de 2014, nous vous conseillons, pour disposer de toutes les informations mises à jour, de consulter notre dossier sur le CPF Compte Personnel de Formation. À partir du 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation … Continuer la lecture
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Informer les salariés en cas de cession d’entreprise
Il est nécessaire d’informer les salariés en cas de cession d’entreprise. Cette obligation doit impérativement être respectée. Découvrez donc, de cette article, tout ce qu’il faut savoir sur l’information des salariés en cas de cession d’entreprise et le Décret du 28 octobre … Continuer la lecture
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La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Présentation du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a présenté les grands axes du projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité … Continuer la lecture
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Axens prêt pour la DSN
La DSN, Déclaration Sociale Nominative, obligatoire dès le 1er janvier 2016 et pour certains courant 2015.
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