Une contribution supplémentaire à la charge des employeurs
Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent verser une nouvelle contribution au taux de 0,016 % des rémunérations versées.
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La durée des contrôles Urssaf
Dans certains cas, la durée des contrôles Urssaf est désormais limitée à 3 mois entre le début effectif du contrôle et l’envoi de la lettre d’observations.
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La prime régionale à l’apprentissage : Une nouvelle aide à l’apprentissage
Pour information, depuis le 1er Janvier 2019, l’accueil d’un apprenti ouvre désormais droit au bénéfice d’une seule et unique aide de l’état. Consultez notre dossier sur l’aide unique à l’apprentissage pour tout savoir de cette nouvelle aide. Les entreprises de moins de … Continuer la lecture
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Travail dissimulé : Qu’est-ce que c’est ? Définition et code du travail
Déclarer ses salariés après la période d’essai se révèle être trop tard et constitue un délit pour travail dissimulé.
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Temps partiel : la durée minimale de 24 heures par semaine
Mise à jour 2020 : Nous vous invitons à consulter notre dossier complet sur le temps partiel pour tout savoir sur les particularités de ce genre d’embauche. Temps partiel, la durée minimale de travail de 24 heures de travail par semaine n’est … Continuer la lecture
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Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31 Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l’entreprise.
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L’alcool au travail et en entreprise : Quelles sanctions et quels risques ?
Les occasions de boire de l’alcool au travail sont nombreuses (pot, fêtes de fin d’année, repas d’affaires, etc) et en dehors de ces festivités, le stress, la pénibilité, la répétition des tâches ou la surcharge de travail sont autant de … Continuer la lecture
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Contrôles URSSAF : La lettre d’observations
La lettre d’observations doit être signée par tous les inspecteurs Urssaf ayant procédé au contrôle URSSAF : Cass. 2e civ., 6 nov. 2014, n° 13-23.990.
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Contrat de sécurisation professionnelle : Un CSP nouvelle formule pour 2015
La convention Unedic du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) arrivant à échéance le 31 décembre 2014, syndicats d’employeurs et de salariés ont engagé, en octobre dernier, des négociations pour reconduire le dispositif.
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Loi macron travail 2015 : vers une réforme du droit du travail
Le projet de loi Macron, adopté mercredi 10 décembre en conseil des ministres, modifie des dispositions du droit du travail aussi diverses que les conseils de prud’hommes, le travail dominical, l’épargne salariale, le délit d’entrave… Tour d’horizon des réformes annoncées…
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