Chefs d’entreprise : Ce qui change à compter du 1er janvier 2017
Chefs d’entreprise, découvrez tout ce qui change pour vous à partir du 1er Janvier 2017.
Publié dans Actualité générale, Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides Commentaires fermés sur Chefs d’entreprise : Ce qui change à compter du 1er janvier 2017
Loi Travail : les nouvelles règles du jeu
Présentation des nouvelles règles du jeu de la Loi Travail. Loi travail, la réécriture du Code du travail La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite loi travail, … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail Commentaires fermés sur Loi Travail : les nouvelles règles du jeu
Loi travail : Employeurs, des changements vous concernent
Qu’est-ce que la loi travail va changer pour les employeurs ? Réponse dans cet article.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail Commentaires fermés sur Loi travail : Employeurs, des changements vous concernent
Les obligations de l’employeur sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
Quelles sont les obligations mises à la charge de l’employeur en matière de compte personnel de prévention de la pénibilité ?
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Les obligations de l’employeur sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
Quels sont les critères de pénibilité au travail ?
La pénibilité au travail peut être liée aux rythmes de travail, à un environnement physique agressif ou à des contraintes physiques importantes. Il en résulte des critères de pénibilité au travail pour évaluer cette même pénibilité.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Quels sont les critères de pénibilité au travail ?
Qu’est-ce que la pénibilité au travail et le compte pénibilité ?
En tant qu’employeur de droit privé, quels que soient la taille, le statut juridique ou l’activité de votre entreprise, vous êtes susceptible d’être concerné par le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP ou C3P). Ce compte pénibilité est … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Qu’est-ce que la pénibilité au travail et le compte pénibilité ?
Rupture conventionnelle : Documents de fin de contrat et homologation
Tant que la convention de rupture conventionnelle n’est pas homologuée, le contrat de travail continue de produire ses effets. Le fait d’adresser les documents de fin de contrat avant l’homologation s’analyse donc comme une volonté de licencier le salarié.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Licenciement Commentaires fermés sur Rupture conventionnelle : Documents de fin de contrat et homologation
Licenciement et préjudice en cas d’irrégularité de procédure de licenciement
Pas de préjudice automatique en cas d’irrégularité de procédure de licenciement. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le non respect de la procédure de licenciement.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Licenciement Commentaires fermés sur Licenciement et préjudice en cas d’irrégularité de procédure de licenciement
Controles URSSAF, d’importants changements
Contrôle URSSAF, d’importants changements en matière de relations entre les cotisants et les URSSAF.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail Commentaires fermés sur Controles URSSAF, d’importants changements
Le compte personnel de prévention de la pénibilité : Dernières précisions
Les dernières précisions de l’Administration : Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail Commentaires fermés sur Le compte personnel de prévention de la pénibilité : Dernières précisions
