Réforme du code du travail et les ordonnances Macron
Les ordonnances Macron publiées au Journal officiel. Certaines mesures sont applicables dès à présent. Une vingtaine de décrets devraient être publiés d’ici le 31 décembre 2017 pour une application de la quasi-totalité des textes au 1er janvier 2018.
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Interdiction de vapoter sur le lieu de travail au 1er octobre 2017
L’interdiction de vapoter, doit être signalée et s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Continuer la lecture.
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Attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire
L’employeur doit délivrer l’attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire.
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Prud’hommes : tout savoir sur le dépôt des candidatures prud’hommes
À compter du 11 mai 2017 et jusqu’au 31 juillet 2017, les organisations syndicales et patronales peuvent déposer les noms de leurs candidats à la fonction de conseiller prud’homme.
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Le mi-temps thérapeutique enfin accessible aux artisans et commerçants
Les artisans, commerçants et industriels peuvent bénéficier, pour les arrêts de travail prescrits depuis le 1er mai 2017, d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique ou d’un mi-temps thérapeutique.
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Interdiction de vapoter sur le lieu de travail au 1er octobre 2017
L’interdiction de vapoter, doit être signalée et s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Focus sur tout ce qu’il faut savoir à propos de la loi vapotage octobre 2017.
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La carte d’identification professionnelle du BTP est obligatoire
La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP devient obligatoire.
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Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Après l’accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d’assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
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La prise en charge par l’employeur des contraventions routières est soumise à cotisations
Actualité mise à jour le 24 Octobre 2019. La prise en charge par l’employeur des amendes routières est soumise à cotisations. Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’obligation de dénonciation des salariés ayant commis … Continuer la lecture
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Le permis de conduire peut être financé par le CPF
Actualité mise à jour le 07/07/2023. Les conditions d’éligibilité du permis de conduire au cpf, compte personnel de formation, ont été précisées par un décret, entré en vigueur le 15 mars 2017. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet CPF … Continuer la lecture
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