Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes : la durée des contrôles est limitée dans les PME
Dans le cadre d’une expérimentation de 4 ans, la durée des contrôles opérés dans les PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra pas excéder 9 mois sur une période de 3 ans pour un même établissement.
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La réduction Fillon 2018 : des changements de calcul
La réduction Fillon 2018 vise à contrebalancer l’augmentation des cotisations de l’assurance maladie. Créée en 2005, son calcul évolue chaque année.
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La mise à disposition de véhicules de société auprès des salariés
Bon nombre de salariés sont amenés à se déplacer quotidiennement dans le cadre de leur activité professionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition de véhicules auprès des salariés.
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Les conséquences d’un accident du travail pour l’employeur
Selon le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en … Continuer la lecture
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Loi Macron et accords d’entreprise : les nouvelles règles du jeu
Une des 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ouvre le champ des possibles en matière de négociation d’accords dans les entreprises. Ces nouvelles possibilités offertes aux entreprises permettront la mise en place de nouvelles règles plus adaptées aux réalités … Continuer la lecture
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Le télétravail : La mise en place et les différentes règles et obligations
Attention, cet article date de 2018. Nous vous invitons à lire notre dossier, tout récent, sur la mise en place du télétravail. Plusieurs dispositions issues des Ordonnances Macron de septembre 2017 visent à favoriser le recours au télétravail.
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Le CSE (Comité Social et Économique) : la nouvelle instance représentative du personnel
Le CSE concerne les entreprises d’au moins 11 salariés et remplace les instances suivantes : Les délégués du personnel. Le comité d’entreprise. Le comité d’hygiène de sécurité des conditions de travail (le CHSCT). Ces instances représentatives du personnel sont supprimées et … Continuer la lecture
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Accessibilité des accords d’entreprise sur Legifrance
Les accords d’entreprise accessibles sur le site legifrance.gouv.fr. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet légifrance accord d’entreprise.
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Le CDI de chantier : Contrat à durée indéterminée de chantier
Le recours au contrat à durée indéterminée de chantier, appelé également CDI de chantier, est encouragé.
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Les nouveautés CDD et Interim de 2018
Quelques précisions sur les nouveautés CDD et intérim pour 2018.
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