Un temps partiel thérapeutique pourra être prescrit à un salarié malade même s’il n’est pas en arrêt de travail.
Le temps partiel thérapeutique : Un régime simplifié et accessible
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Durée du travail des mineurs : les secteurs pouvant y déroger sont fixés
Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d’activité pour lesquels les jeunes de moins de 18 ans dont les apprentis peuvent être amenés à dépasser la durée du travail.
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LFSS 2019 : un forfait social modulable pour relancer l’épargne salariale et l’investissement
Initialement prévues dans le projet de loi PACTE, les dérogations à l’assujettissement de l’épargne salariale au forfait social ont finalement été introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 appelée également LFSS 2019.
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Options fiscales petites entreprises : Régimes d’imposition et choix de TVA
Les petites entreprises en France disposent de plusieurs options fiscales pour optimiser l’imposition des bénéfices et la taxation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Que vous soyez une micro-entreprise, un auto-entrepreneur, ou que vous apparteniez au régime simplifié, des options spécifiques existent pour adapter votre régime fiscal en fonction de la taille et des besoins de votre activité. Il est important de noter que pour bénéficier de certains régimes, les entreprises doivent effectuer une option expresse avant une date limite, par exemple le 1er février pour l’année en cours.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au Journal officiel
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au Journal officiel (Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : JO du 23 décembre).
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Le recouvrement de la C3S est transféré à l’Urssaf au 1er janvier 2019
Avant le 1er janvier 2019, le recouvrement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), due par les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 19 millions d’euros, était géré par la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (ex RSI).
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Le transfert des contrats de travail n’emporte pas transfert du règlement intérieur
La cour de cassation décide, pour la première fois, qu’en cas de transfert de salariés à une entreprise nouvellement créée, celle-ci ne peut pas appliquer le règlement intérieur de la société cédante et ne peut donc pas prononcer de sanction sur son fondement.
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Deux nouveaux associés chez Axens : Thomas Baptiste et Yann Ulliac
Thomas Baptiste et Yann Ulliac, les nouveaux associés du cabinet d’expertise-comptable Axens.
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Un représentant permanent ne peut pas être déclaré comme bénéficiaire effectif par défaut
Un représentant permanent ne peut pas être déclaré comme bénéficiaire effectif par défaut.
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Vis ma Vie de Juriste en droit fiscal / Droit des contrats
Septième épisode de notre série d’articles « Vis ma Vie » avec l’interview de Elisa, Juriste en droit fiscal et droit des contrats chez Axens.
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