Chaque année, à l’approche de la rentrée scolaire, de nombreux parents se retrouvent désireux d’accompagner leurs enfants. Cette année, la rentré scolaire 2023 est le 4 Septembre 2023. C’est elle qui marquera la fin des vacances pour la plupart d’entre nous. Cet instant crucial soulève toutefois des interrogations quant au travail, notamment en ce qui concerne la possibilité d’arriver plus tard au bureau le jour de la rentrée scolaire 2023 et la perspective de s’absenter pour accompagner ses enfants à l’école lors de leur première journée. Cet article s’attèle à répondre à ces questions cruciales.
Rentrée scolaire 2023 : Aucune disposition légale pour une absence autorisée selon le Code du Travail
Le Code du Travail offre la possibilité, pour certaines circonstances spécifiques, de bénéficier de congés autorisés. Par exemple :
- Mariage
- Naissance
- PACS
- Décès
- Maladie d’un enfant
- Et bien d’autres
Par exemple, récemment, il y a eu des protections renforcées pour les parents ayant un enfant gravement malade. Ces protections concernent le congé de présence parentale ou encore l’allongement du congé pour décès d’un enfant et du congé pour survenue d’un handicap.
Toutefois, en ce qui concerne la rentrée scolaire 2023 et l’accompagnement des enfants pour leur premier jour d’école, le Code du Travail demeure silencieux. En conséquence, la législation ne prévoit pas de congé autorisé pour des raisons de rentrée scolaire.
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Une autorisation de retard ou d’absence pour la rentrée scolaire 2023 via la convention collective de votre entreprise ?
Même si le Code du Travail ne contient aucune disposition pour une absence lors de la rentrée scolaire 2023, il est possible que votre convention collective prenne en compte cette situation.
Certaines conventions collectives envisagent des autorisations d’absence pour les employés ayant des enfants en âge scolaire. Cela dépend de critères tels que :
- L’âge des enfants
- L’ancienneté du salarié
- La durée de l’absence
- Et autres conditions
Voici quelques exemples de conventions collectives qui donnent une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire 2023 :
- La convention de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel associé aux métiers de l’esthétique stipule que les employés parents, pères ou mères, ayant un ou plusieurs enfants scolarisés vivant sous leur toit, ont la possibilité, sur demande, d’ajuster leurs horaires habituels le jour de la rentrée scolaire pour accompagner leurs enfants (article 12.3). Cela leur permet donc d’arriver en retard le jour de la rentrée scolaire grâce à un ajustement des horaires.
- La convention collective des entreprises d’assistance prévoit qu’après 12 mois de service effectif dans l’entreprise, les employés ont droit à une journée de congé pour accompagner un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans lors de la rentrée scolaire, sans limite d’âge pour les enfants handicapés (article 40).
- La convention collective de la pâtisserie accorde aux parents le droit à une demi-journée de congé rémunéré à l’occasion de la rentrée scolaire de leurs enfants scolarisés. Si les deux parents travaillent dans la même pâtisserie, l’un d’entre eux peut prendre ce congé (article 42.3).
- La convention collective des compagnies d’assurance prévoit, sous certaines conditions d’ancienneté, des autorisations d’absence rémunérées de courte durée pour les employés ayant la charge de jeunes enfants. Ces autorisations sont définies au niveau de l’entreprise, avec une durée minimale d’une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans. Si les deux parents travaillent dans la même entreprise, cette autorisation d’absence n’est pas cumulable (article 88).
- La convention collective des entreprises de publicité et assimilées accorde une demi-journée d’absence aux parents ayant des enfants en âge scolaire et vivant sous leur toit, sur demande (article 22).
- La convention collective des entreprises de nettoyage prévoit une journée de congé rémunérée pour les parents dont l’enfant fait sa première rentrée à l’école, basée sur la rémunération d’une journée de travail normale (article 4.8.6).
Il est donc important de consulter attentivement votre convention collective pour savoir si vous avez droit à une autorisation d’absence lors de la rentrée scolaire 2023.
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Rentrée scolaire et absence au travail : Absence de dispositions dans la convention collective
Si votre convention collective n’aborde pas la question de l’absence au travail rentrée scolaire ou encore le retard au travail rentrée scolaire, veillez à vérifier l’existence d’un accord d’entreprise ou d’une pratique courante.
En l’absence totale de dispositions, l’employeur peut décider d’accorder ou non des heures d’absence pour la rentrée scolaire. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas vous absenter lors de la rentrée des classes 2023, cela serait considéré comme une absence injustifiée.
Pour les employés, il est recommandé de solliciter l’employeur plusieurs jours à l’avance pour obtenir une autorisation exceptionnelle d’absence, vous permettant d’arriver plus tard au travail le jour de la rentrée scolaire 2023. Vous pourrez ensuite rattraper les heures manquées ultérieurement. Cependant, gardez à l’esprit que l’employeur n’est pas obligé d’accepter votre demande.
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