Coronavirus : Quelles mesures pour l’employeur et les salariés ?

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Important : Afin de vous accompagner, salariés et employeurs, dans cette période difficile, nous vous proposons de consulter (gratuitement) notre dossier spécial : Coronavirus, dispositif d’accompagnement des dirigeants et des entreprises. Celui-ci est mis à jour régulièrement par nos juristes.

Actuellement nous vivons un épisode qui chahute considérablement la vie des entreprises et des ménages.

Cette situation inédite peut être compliquée à gérer pour vous, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Nos experts métiers (juristes, experts comptables..) peuvent vous conseiller et vous aider dans vos démarches : demande d’aide, arrêt de travail, activité partielle, FNE Formation, report de règlement …..

Tel : 04 77 55 70 70

 

Coronavirus : Résumé de la situation

L’incertitude sur l’évolution de l’épidémie et le positionnement du gouvernement engendre une actualisation quotidienne des mesures mises en place.

Depuis plusieurs semaines, le « Coronavirus COVID-19 » s’est immiscé dans notre quotidien et contraint chacun d’entre nous à bouleverser ses habitudes et comportements. Le stade 2 du plan d’actions du Gouvernement a été déclenché. Il a pour objectif de prévenir et limiter la circulation du virus. La France se prépare au passage en stade 3 (le virus circule activement), ce qui engendrerait la suspension de certains transports en commun, la fermeture d’écoles, des mesures plus strictes pour les rassemblements, ainsi qu’une mobilisation de tous les professionnels de santé.

Au-delà des symptômes médicaux et des précautions à prendre pour se protéger, chaque entreprise doit faire face à la situation en mettant en place des actions pour protéger ses salariés et l’ensemble de l’écosystème avec lequel elle travaille.

Nombreux dirigeants se trouvent face à une situation RH et économique difficile.

Notre devoir est de vous aider à prendre les bonnes décisions et appliquer les bonnes mesures pour protéger vos salariés mais aussi l’activité économique de votre entreprise.

Nous avons résumé dans cet article les différentes mesures ainsi que les plans de soutien mis en place par le gouvernement.

 

Coronavirus : L’employeur a l’obligation générale de veiller au respect de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Le gouvernement a mis en place une rubrique Questions-Réponses, https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, afin d’aider les entreprises à s’adapter à cette situation épidémique. Ce guide est actualisé tous les deux jours afin de s’adapter aux éventuelles évolutions sanitaires.

Cette rubrique présente les mesures concrètes permettant de veiller au respect de cette obligation, en prévoyant différents cas auxquels peuvent être confrontés les employeurs.

Comme le rappelle le Questions-Réponses du Gouvernement, l’employeur a l’obligation générale de veiller au respect de la santé et de la sécurité de ses salariés.

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1/Afficher les recommandations et mesures d’hygiènes (lien ci-dessus) dans l’entreprise et informer les salariés de la situation : mail, affichage …

L’employeur doit, dans un tel contexte, se montrer présent et à l’écoute de ses salariés. Si des salariés présentent des symptômes du coronavirus, il convient de leur rappeler la procédure de précaution à adopter (appeler le 15 en premier lieu).

2/ Eviter les déplacements professionnels dans les zones à risques

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères déconseille les voyages en Chine et recommande également de reporter tous les déplacements non essentiels en Italie, Corée du Sud, Iran et à Singapour.

3/ Si un salarié rentre d’une zone à risques ou a été en contact avec une personne infectée, plusieurs possibilités s’offrent à l’employeur.

Privilégier le télétravail : En cas de risque épidémique le télétravail peut être pratiqué sur simple décision de l’employeur, sans avoir besoin de recueillir l’accord du salarié. Dans ce cas-là, la mise en œuvre du télétravail ne nécessite aucun formalisme particulier.

Si les missions du salarié ne permettent pas le télétravail, certaines conditions de travail doivent être réorganisées afin que le salarié évite :

  • Les lieux où se trouvent des personnes fragiles
  • Toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.)
  • Les contacts proches (cantines, ascenseurs, etc)

Prise de congés : Si le salarié a posé des congés pour une période à venir, les circonstances étant exceptionnelles, l’employeur pourra modifier ces dates de congés déjà posées pour couvrir la période de 14 jours.

A noter que, si aucun congé n’a été posé par le salarié, l’employeur ne pourra pas imposer la prise de congés.

Maintien à domicile du salarié : Si les missions du salarié ne permettent pas le télétravail, l’employeur peut demander à son salarié de rester à son domicile.

Dans un tel cas, le salarié peut prendre contact avec l’Agence Régionale de Santé ((via le portail web www.ars.sante.fr ou la plateforme téléphonique) pour qu’un médecin habilité établisse un avis d’arrêt de travail couvrant la durée d’isolement préconisée.

Si le salarié ne bénéficie pas d’un tel arrêt de travail, l’employeur devra maintenir la rémunération du salarié durant sa période d’absence. Cette absence sera assimilée à une période normalement travaillée.

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À lire : Mise en place du télétravail, les différentes règles et obligations.

 

Comment réagir s’il est confirmé que mon salarié est atteint du Coronavirus ?

Si un salarié est atteint du Coronavirus, l’employeur doit procéder au nettoyage des locaux en respectant de strictes règles d’hygiène et de protection fixées par le gouvernement (protection des équipes de nettoyage, produits d’entretien spécifiques à utiliser…).

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À lire : Contrôle arrêt maladie, comment ça marche ?

 

Coronavirus : Les obligations des salariés

Le salarié a également des responsabilités dans ce contexte de crise, afin de préserver sa santé et sa sécurité, et celles des personnes avec qui il travaille.

1/ Si retour de zone à risque

Le salarié doit prévenir son employeur s’il revient d’une zone à risque et adopter un certain comportement pendant 14 jours.

2/ Respecter les procédures mises en place par l’employeur

Le salarié doit également respecter les mesures mises en place par son employeur afin d’éviter la propagation du virus.

3/ Arrêt de travail

En application du décret du 31 janvier 2020, le salarié placé en isolement qui s’est vu délivrer un arrêt de travail par un médecin de l’ARS bénéficie d’une prise en charge, sans jour de carence, au titre des indemnités journalières de sécurité sociale.

L’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale s’applique également. Un décret à paraître lèvera le délai de carence pour l’indemnité légale.

4/ Enfant en période d’isolement ou établissement fermé

Si le salarié ne dispose d’aucune alternative de garde (enfant de moins de 16 ans), il peut bénéficier d’un arrêt de travail.

L’employeur demande au salarié de lui adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.

Les employeurs des parents concernés doivent déclarer leurs salariés concernés grâce au téléservice (https://www.ameli.fr/), afin qu’ils puissent bénéficier d’un arrêt de travail.

Cette déclaration ne déclenchera pas une indemnisation automatique des indemnités journalières puisque les conditions de versement devront être vérifiées.

Cette solution n’est pas une alternative au télétravail ! Le télétravail est la solution à privilégier avant l’arrêt de travail.

5/ Le droit de retrait

Le Code du travail prévoit qu’un travailleur ne peut se retirer d’une situation de travail que s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Les possibilités de recours au droit de retrait sont très limitées en situation de crise :

  • Si l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, notamment conformément aux instructions du gouvernement, l’employeur peut qualifier l’exercice du droit de retrait abusif et effectuer une retenue sur salaire pour absence injustifiée et peut prononcer une sanction disciplinaire
  • Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée si l’exercice du droit de retrait est légitime (l’employeur n’a pas mis en œuvre les mesures pour protéger son salarié).

À découvrir : La lettre d’avertissement au salarié.

Les changements de méthodes de travail ont un impact sur la gestion informatique et DSI de votre entreprise

Cette situation nécessite une organisation de vos systèmes informatiques, d’information et de communication.

Le recours au télétravail nécessite une organisation et des outils : le dirigeant ou son service informatique doit au minimum s’assurer que chaque télétravailleur dispose d’un ordinateur, d’une connexion et d’un débit internet suffisant.

Il est important également de s’assurer de l’accès sécurisé aux différents logiciels et / ou serveurs de l’entreprise.

Anticiper également le transfert de ligne directe sur un mobile si cela est possible.

Il convient également de cadrer la pratique du télétravail : mode de communication, horaires, espace pour travailler …

Des impacts sur l’activité économique de votre entreprise ?

Le Questions-Réponses du Gouvernement aborde également les impacts que peut avoir le coronavirus sur l’activité de l’entreprise.

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Chômage partiel, droit de réserve, arrêts maladies, congés …Malheureusement la production et l’activité économique des entreprises vont souffrir d’une baisse parfois considérable. Des mesures sont possibles pour limiter les effets pour votre entreprise.

 

1/ Demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE

En cas de baisse de l’activité liée au coronavirus, l’employeur peut faire une demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE. (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/).

L’employeur est tenu de verser aux salariés une indemnité égale à 70 % de la rémunération.

L’employeur pourra bénéficier d’une aide financière de l’Etat pour verser l’indemnité compensatrice à laquelle les salariés ont droit. Le montant de l’indemnité, par heure chômée est de :

  • pour les entreprises de 250 salariés et plus : 8,04 € (au lieu de 7,74€)
  • pour les entreprises de 1 à 250 salariés : 7,23 € (montant inchangé).

Dans le cas d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu et non rompu.

 

2/ Bénéficier du FNE-FORMATION

Si la sous-activité est prolongée ou qu’elle aboutit même, à un arrêt total de l’activité, vous pouvez demander à bénéficier du FNE-FORMATION, en lieu et place de l’activité partielle.

Cette convention conclue entre l’Etat (LA DIRRECTE) et l’entreprise (ou l’OPCO) permet d’investir dans les compétences des salariés pour faciliter la continuité de l’activité des salariés.

Attention, toutes les formations ne sont pas éligibles !

3/ En cas de hausse de l’activité liée au coronavirus

Le Code du travail prévoit, dans des situations d’urgence et pour des périodes limitées, de déroger aux durées maximales de travail et aux repos légaux après information de l’inspection du travail.

L’entreprise peut exceptionnellement dépasser la durée quotidienne de 10 heures de travail en demandant l’autorisation à l’inspection du travail.

En cas d’urgence, seule une information de l’inspection du travail est nécessaire, après consultation des représentants du personnel.

De la souplesse et des délais supplémentaires pour vos échéances fiscales et sociales

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1/ Étalement des échéances bancaires

Le ministre des finances Bruno Le Maire a demandé aux établissements financiers de se faire le relais des mesures du gouvernement auprès des chefs d’entreprise en difficulté.

Il a été décidé de rétablir la médiation du crédit pour accompagner toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits.

Les banques rechercheront notamment au cas par cas les solutions adaptées aux besoins de financement court terme.

  • Possibles reports des remboursements de crédit
  • Procédures accélérées d’accord de crédit en moins de 5 jours pour les situations les plus urgentes

 

2/Report des échéances sociales et fiscales

  • Le paiement des cotisations sociales au 15 mars peut être retardé sur demande par mail.
  • Le paiement des acomptes IS au 15 mars peut être retardé sur demande par mail.
  • Dégrèvement pour les impôts directs, au cas par cas, pour les entreprises menacées de disparition liée au Covid 19.

Contactez votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficultés et demander un délai pour le paiement des cotisations.

Consultez le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

En conclusion

En résumé, l’employeur doit toujours agir dans le but de protéger la santé et la sécurité de ses salariés dans ce contexte de propagation du virus COVID-19. S’il n’a pas suivi ces mesures expressément prévues par la Gouvernement, ou qu’il n’a pas pris toute autre mesure, en fonction de la situation à laquelle il est confronté, permettant de protéger ses salariés, des actions en reconnaissance de faute inexcusable pourraient être entreprises.

  • Appliquez scrupuleusement les mesures prévues par le Gouvernement et suivez, quotidiennement leurs évolutions sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
  • Si votre entreprise a un CSE, consultez-le. Le CSE joue en effet un rôle important dans les situations de crise.
  • N’hésitez pas à contacter votre service de santé au travail afin de recueillir des conseils, des avis.
  • Soyez à l’écoute de vos salariés, informez-les, et incitez-les à échanger avec vous librement à ce sujet.
  • Si vous souhaitez des informations et des conseils sur le COVID-19, vous pouvez contacter la plateforme téléphonique d’information au 0 800 130 000.

Vous n’êtes pas seuls, nos experts métiers (juristes, experts comptables..) peuvent vous conseiller et vous aider dans vos démarches : demande d’aide, arrêt de travail, activité partielle, FNE Formation, report de règlement …..

À lire dans le même thème : Comment gérer les salariés en longue maladie ?

Sources de l’article :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

https://www.ameli.fr/assure/actualites/coronavirus-des-declarations-darret-de-travail-simplifiees-pour-les-salaries-parents

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