La DSN phase 3 est censée se généraliser dès ce début d’année 2017.
Cependant, du fait des difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises des aménagements sont possibles.
Les entreprises actuellement en DSN phase 2
Pour les entreprises qui sont encore en DSN phase 2 :
- Les entreprises en phase 2 qui n’auraient pas transmis leur DSN en phase 3 dès la paie de janvier 2017 (transmise le 5 ou le 15 février) seront dans l’obligation de produire une DADS U en janvier 2018.
- Les entreprises ou organismes de gestion de la paie, qui ont transmis la DSN de janvier en Phase 3 avec quelques jours de retard ne sont pas concernés.
- Vous serez en capacité de transmettre la DSN Phase 3 dans quelques semaines (c’est-à-dire après la date d’échéance du 5 ou 15 Février) alors le prolongement de la DSN Phase 2 est admis en production avec un impératif de transmission de la DSN Phase 3 au plus tard le 5 ou 15 Avril (paie du mois de Mars).
- Aucune pénalité appliquée pour ceux qui basculent de la phase 2 à la phase 3 sur les paies de février ou de mars.
Quelques précisions concernant la DSN phase 3
Pour remplacer la DADS U à produire en janvier 2018, il faudra disposer d’une année 2017 complète en DSN format phase 3. Sont concernées les entreprises qui sont restées en DSN phase 2 sur les premiers mois de 2017.
La DSN phase 2 ne sera pas prolongée au-delà de la paie de mars.
Pour information, chez Axens, cabinet d’expertise-comptable, tous nos clients sont déjà en traitement DSN.
Pour précision, DSN signifie Déclaration Sociale Nominative.
Nous vous invitons également à consulter les 4 points de vigilance, donnés par l’URSSAF, en ce qui concerne la transmission de la DSN.
