La DSN, c’est quoi ?

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La déclaration sociale nominative est une déclaration mensuelle que les entreprises envoient à tous les organismes sociaux pour chacun des salariés. Comment cela fonctionne ? Que prévoit la loi ?

 

Les principes de la DSN

Vous vous demandez la DSN c’est quoi ? Ca sert à quoi ? La DSN permet de centraliser et de communiquer toutes les informations relatives à la gestion de la protection sociale. La DSN doit faire part de tout changement survenu dans le mois qui a un impact sur le montant du salaire : arrêt maladie, reprise anticipée, déclaration de grossesse, changement ou fin du contrat de travail…

 

Quelles sont les entreprises concernées par la DSN ?

La DSN est obligatoire quand une entreprise a des salariés. Elle concerne toutes les entreprises privées, même les TPE/PME, relevant du régime général de la Sécurité Sociale ou du régime agricole. Certains régimes spéciaux sont également concernés par la déclaration sociale nominative. Attention, ne sont pas concernés les particuliers qui emploient via des chèques emploi service, ou les auto-entrepreneurs ou indépendants, qui eux relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI).

 

La remise de la DSN est obligatoire quand ?

Les entreprises doivent transmettre la DSN aux organismes concernés un fois par mois. Généralement les dates limites de paiement sont le 5 ou le 15 de chaque mois, cela varie en fonction du profil de la société.

Attention, même si elle permet de centraliser un certain nombre de déclarations, la DSN ne remplace pas la DADS-U, les déclarations à Pôle Emploi qui concernent des intermittents ou celles destinées aux organismes complémentaires.

 

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