La visite médicale du salarié, ainsi que le suivi médical, permet d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail sans danger pour sa santé ou la collectivité de travail.
La visite médicale du salarié et le suivi médical, ce qu’il faut savoir
Cette aptitude s’apprécie compte tenu de son état de santé physique et mental et des caractéristiques du poste de travail auquel il est affecté.
La visite médicale du salarié : Définition et informations
La visite médicale du salarié s’effectue au moment de l’embauche et est à l’initiative de l’employeur, qui doit s’assurer du bon suivi médical des salariés.
Tous les salariés sont concernés.
Elle doit être effectuée avant l’embauche ou, au plus tard avant la fin de la période d’essai.
Obligatoire avant l’embauche pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (Article R. 4624-18 du code du travail) : femme enceinte, mineurs, personne handicapée, travailleurs de nuit…
Objectif de la visite médicale du salarié
Objectif de la visite médicale du salarié : Vérifier si le salarié est médicalement apte au poste de travail envisagé et s’il n’est pas atteint d’une maladie dangereuse pour les autres travailleurs.
Dérogations : Cette visite médicale d’embauche ne sera pas requise si et seulement si le salarié est :
- Appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition.
- Dont la fiche d’aptitude est détenue par le médecin du travail.
- Dont aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu, soit au cours des 24 mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur, soit au cours des 12 derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise.
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Périodicité de la visite médicale
La visite médical du salarié doit avoir lieu au moins une fois tous les 2 ans. Cette visite est à l’initiative de l’employeur, sauf si le salarié le souhaite. L’objectif est de vérifier que le salarié est toujours apte à occuper son poste.
Il est important de respecter la périodicité de la visite médicale du salarié. Il s’agit d’une obligation, pour l’employeur, de prévoir une visite médicale tous les 2 ans pour ses salariés.
Visite médicale de pré-reprise
La visite médicale de pré-reprise concerne tous les salariés après une absence de plus de 3 mois. Est à l’initiative du salarié, médecin traitant ou médecin conseil de la Sécurité Sociale. Elle doit s’effectuer avant la reprise du travail. L’objectif est d’étudier les modalités pratiques de la reprise du travail, anticiper des adaptations et aménagements nécessaires.
La visite de pré-reprise ne dispense pas l’employeur de l’obligation d’organiser une visite de reprise lors du retour au travail du salarié, lorsque la durée ou le motif de l’absence le justifie.
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La visite médicale de reprise
La visite médicale de reprise, quels salariés concernés ?
La visite médicale de reprise concerne tous les salariés après une absence :
- Pour maladie professionnelle.
- Pour congé maternité.
- D’au moins 30 jours pour cause de maladie non professionnelle, ou d’accident professionnel ou non. Est à l’initiative de l’employeur et doit se faire dans les 8 jours après la reprise du travail.
Cette visite médicale de reprise est obligatoire pour tous les salariés qui ont été absents pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus.
L’objectif de la visite médicale de reprise
L’objectif de la visite médicale de reprise est d’apprécier l’aptitude de l’intéressé à reprendre son emploi, proposer une adaptation des conditions de travail.
En cas d’absence pour accident du travail inférieure à 30 jours, la visite médicale du salarié de reprise est facultative. Pour autant, le médecin du travail doit être informé afin d’apprécier l’opportunité d’un nouvel examen médical ou préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.
Les examens complémentaires prescrits lors des visites médicales
Des examens complémentaire peuvent être prescrits par le médecin du travail
Les examens complémentaires prescrits lors de la visite médicale du salarié concernent tous les salariés et sont à l’initiative du médecin du travail.
L’objectif est de vérifier l’aptitude médicale du salarié au poste de travail, dépister une maladie professionnelle, une maladie dangereuse.
Quelles sanctions pour non respect des examens médicaux ?
Sanctions en cas de non-respect de la législation relative aux examens médicaux :
- Condamnation en justice à des sanctions pénales : amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (soit 1 500€ au maximum) ; en cas de récidive : amende majorée, peine d’emprisonnement possible, et affichage du jugement aux portes de l’établissement.
- Versement de dommages et intérêts au profit du salarié pour réparation du préjudice subi
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié aux torts de l’employeur, produisant les effets d’un licenciement abusif.
- Conséquence lors de la rupture ultérieure du contrat de travail : le défaut de visite de reprise peut ensuite entacher la rupture du contrat de travail et s’analyserait alors comme une rupture abusive.
- Conséquence en cas d’accident du travail : le défaut de visite médicale du salarié peut conduire à la reconnaissance d’une faute inexcusable qui, indépendamment de ses conséquences sur la cotisation accident du travail de l’entreprise, entraîne une indemnisation complémentaire de la victime.
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Attention, la visite médicale d’embauche doit être réalisée dans les délais
L’établissement de la déclaration unique d’embauche qui entraîne automatiquement la transmission d’un avis à la médecine du travail n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité. Celui-ci doit s’assurer que la visite médicale d’embauche a été réalisée dans les délais, dans le cadre du suivi médical du salarié. Le manquement de l’employeur cause nécessairement un préjudice au salarié. (Cass.soc.18/12/2013 n°12.15454).
Visite médicale du salarié : la déclaration d’inaptitude au travail
En principe, 2 examens médicaux auprès du médecin du travail espacés de 2 semaines sont nécessaires pour constater l’inaptitude d’un salarié à son poste de travail.
En cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, les issues possibles sont :
- Le reclassement du salarié dans l’entreprise ou dans le groupe auquel celle-ci appartient.
- En cas d’impossibilité de reclassement, le licenciement du salarié pour inaptitude.
Cet article parle de la visite médicale du salarié et a été publié en Mars 2014 par le cabinet Axens.
