Les injures publiques sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont aujourd’hui monnaie courante. La justice se prononce sur les cas d’insultes publiques sur les réseaux sociaux et plus particulièrement dans cette affaire, sur Facebook.
Injures et insultes sur les réseaux sociaux tels que Facebook et twitter
Ne commet pas d’injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau social et sur les réseaux sociaux en prenant soin de ne les diffuser qu’auprès d’un nombre restreint de personnes, qu’il a préalablement agréées.
Pour la première fois, la Cour de cassation vient de statuer sur l’exercice de la liberté d’expression par un salarié sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter…
Dans cette affaire, une collaboratrice avait exprimé sur son mur Facebook, en même temps que via sa messagerie instantanée MSN, des propos injurieux vis-à-vis de la gérante de l’agence immobilière dans laquelle elle travaillait. Ayant été mise au courant par l’un des destinataires de ces messages, la gérante avait alors saisi la justice d’une action civile pour injures publiques.
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Cassation civile 1er, 10 avril 2013, n° 11-19530.
Solution des juges : Le caractère public des injures écarté
La Cours de cassation a écarté tout caractère public aux injures proférées par le salarié sur les réseaux sociaux en faisant valoir qu’elle avait pris le soin de paramétrer son compte de telle sorte que ses messages ne soient accessibles qu’à un nombre restreint de contacts dûment acceptés par elle.
Ainsi, les propos, qui étaient bel et bien des insultes réseaux sociaux, n’ont pas été considérés comme des injures publiques car ils n’étaient pas diffusés publiquement sur Facebook mais uniquement à un nombre restreint de personnes. Pour rappel, Facebook permet de rendre les publications publiques ou privées afin de les limiter à un nombre restreint de personnes.
Cet article sur les insultes publiques sur les réseaux sociaux et Facebook a été publié en septembre 2013.
