Le régime des auto-entrepreneurs bientôt réformé

Le seuil de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime des auto-entrepreneurs devrait être abaissé. En outre, le régime des auto-entrepreneurs devrait bientôt être réformé.

Le gouvernement a présenter le 21 août dernier un projet de réforme du régime des auto-entrepreneurs. En seraient désormais exclus ceux qui dépasseraient pendant 2 années consécutives un seuil de chiffre d’affaires dont le montant pourrait être, sous réserve de confirmation, de 19 000 € pour les professions de services et de 47 500 € pour celle de commerce.

Toutefois, un lissage des cotisations sociales serait mis en place consistant au maintien, l’année qui suit le passage au régime de droit commun, des cotisations sociales l’année précédente. Cette mesure permettrait ainsi, selon le gouvernement, de ne pas impacter pendant 18 mois au moins la trésorerie des entreprises ayant changé de régime.

Projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

À lire : Un cabinet d’expertise-comptable qui accompagne les auto-entrepreneurs.

Article sur le régime des auto-entrepreneurs publié en septembre 2013.

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