Déblocage anticipé PEE : 3 nouveaux cas pour le plan d’épargne entreprise
Les sommes versées par un salarié à son plan d’épargne entreprise (PEE) sont indisponibles pendant une période minimum de 5 années à compter du versement, sauf cas de déblocage anticipé expressément prévu par le Code du travail. Le décret du … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Déblocage anticipé PEE : 3 nouveaux cas pour le plan d’épargne entreprise
Prime de partage de la valeur (PPV) : l’affectation sur un plan d’épargne est désormais possible
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise avait posé le principe de la possibilité d’affecter la prime de partage de la valeur sur un plan … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Prime de partage de la valeur (PPV) : l’affectation sur un plan d’épargne est désormais possible
Epargne salariale : Découverte de tous les dispositifs existants
Connaissez-vous tous les dispositifs d’épargne salariale qu’il est possible de mettre en place au sein de votre entreprise ? Nos juristes vous les présentent au travers de cet article.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Epargne salariale : Découverte de tous les dispositifs existants
CPF : reste à charge de 100 € à compter du 2 mai 2024
Article mis à jour le 27/01/2025. Le principe d’un reste à charge en cas de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) était dans les tuyaux depuis plus d’un an. Après différents projets envisagés, un décret du 29 avril 2024 … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur CPF : reste à charge de 100 € à compter du 2 mai 2024
Aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation : fin de l’aide au 1er mai 2024
Depuis le 1er juillet 2020, les employeurs recrutant un apprenti ou un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. L’aide avait été reconduite pour l’année 2024 par un décret du 29 décembre 2023. Toutefois, un décret du 29 avril … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation : fin de l’aide au 1er mai 2024
Ponts de mai 2025 : Faire le pont, les règles à connaitre
Actualité mise à jour le 08/04/2025. Le jeudi de l’Ascension fait partie des 11 jours fériés français inscrits dans le Code du travail. Du fait de son positionnement dans la semaine, la question de l’opportunité de « faire le pont … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Ponts de mai 2025 : Faire le pont, les règles à connaitre
Embauche des jeunes en jobs d’été
La période estivale est souvent synonyme de manque de personnel. Pour y faire face, vous pouvez faire appel à un jeune dans le cadre d’un « job d’été », ce qui lui permettra de découvrir le monde du travail et … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Embauche des jeunes en jobs d’été
Partage de la valeur : de nouvelles obligations pour les entreprises
Article mis à jour le 01/07/2024. Les partenaires sociaux, après plusieurs réunions de négociations, ont abouti à la conclusion d’un ANI (accord national interprofessionnel) le 10 février 2023, sur le partage de la valeur. Le législateur l’a transposé dans la … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Partage de la valeur : de nouvelles obligations pour les entreprises
Prise en charge des frais de transport par l’employeur en 2024
Prime transport, forfait mobilités durables, prise en charge supralégale des abonnements de transports en commun des salariés… nous vous invitons à découvrir tout ce qu’il faut savoir dans cet article sur la prise en charge des frais de transport par l’employeur … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Prise en charge des frais de transport par l’employeur en 2024
La journée de solidarité 2024 : Tout ce qu’il faut savoir
L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière. Continuer la lecture →
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur La journée de solidarité 2024 : Tout ce qu’il faut savoir
