La durée des contrôles Urssaf
Dans certains cas, la durée des contrôles Urssaf est désormais limitée à 3 mois entre le début effectif du contrôle et l’envoi de la lettre d’observations.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur La durée des contrôles Urssaf
La prime régionale à l’apprentissage : Une nouvelle aide à l’apprentissage
Pour information, depuis le 1er Janvier 2019, l’accueil d’un apprenti ouvre désormais droit au bénéfice d’une seule et unique aide de l’état. Consultez notre dossier sur l’aide unique à l’apprentissage pour tout savoir de cette nouvelle aide. Les entreprises de moins de … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur La prime régionale à l’apprentissage : Une nouvelle aide à l’apprentissage
Travail dissimulé : Qu’est-ce que c’est ? Définition et code du travail
Déclarer ses salariés après la période d’essai se révèle être trop tard et constitue un délit pour travail dissimulé.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Travail dissimulé : Qu’est-ce que c’est ? Définition et code du travail
Temps partiel : la durée minimale de 24 heures par semaine
Mise à jour 2020 : Nous vous invitons à consulter notre dossier complet sur le temps partiel pour tout savoir sur les particularités de ce genre d’embauche. Temps partiel, la durée minimale de travail de 24 heures de travail par semaine n’est … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Temps partiel : la durée minimale de 24 heures par semaine
Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31 Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l’entreprise.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Contrôles URSSAF : La lettre d’observations
La lettre d’observations doit être signée par tous les inspecteurs Urssaf ayant procédé au contrôle URSSAF : Cass. 2e civ., 6 nov. 2014, n° 13-23.990.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Contrôles URSSAF : La lettre d’observations
Contrat de sécurisation professionnelle : Un CSP nouvelle formule pour 2015
La convention Unedic du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) arrivant à échéance le 31 décembre 2014, syndicats d’employeurs et de salariés ont engagé, en octobre dernier, des négociations pour reconduire le dispositif.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Contrat de sécurisation professionnelle : Un CSP nouvelle formule pour 2015
Gratification des stagiaires, durée du stage, convention : Tout savoir sur les stages en entreprise
Attention, cet article date de 2015 et certains éléments tels que la gratification peuvent être obsolètes. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche d’un stagiaire en entreprise qui a été mis à jour très récemment. La gratification des stagiaires, la … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Gratification des stagiaires, durée du stage, convention : Tout savoir sur les stages en entreprise
Implantation d’une entreprise en ZFU
Quelques précisions concernant l’implantation d’une société, ou entreprise, en ZFU, zone franche urbaine.
Publié dans Contentieux fiscal, Documentation fiscale, Documentation sociale, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Implantation d’une entreprise en ZFU
Disparition des emplois francs et des ZFU : aides à l’emploi
Mise à jour 2022 : Les ZFU-TE existent désormais. Plus d’informations, en rouge, dans cet article ci-dessous. Mise à jour 2020 : L’aide emplois francs, bien qu’annoncée comme disparue dans cet article de 2014, est revenue en 2020. En rouge, … Continuer la lecture
Publié dans Documentation fiscale, Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Disparition des emplois francs et des ZFU : aides à l’emploi
