Logiciel de caisse obligatoire : Logiciel de caisse sécurisé et certifié
Le sujet du logiciel de caisse obligatoire fait beaucoup parler. C’est pourtant une réalité et une obligation à respecter pour les entreprises. Précisions sur l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié à compter de 2018.
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L’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable
De jurisprudence constante, l’usufruit portant sur un bien immobilier peut faire l’objet d’un amortissement s’il est normalement prévisible, lors de son acquisition, que ses effets bénéfiques sur l’exploitation prendront fin à une date déterminée.
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Les déficits générés par un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers ultérieurs
Les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 € sous condition de location pendant trois ans, en application de l’article 156 du CGI.
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Revenus fonciers : les intérêts d’emprunts du nu-propriétaire de parts sociales
Revenus fonciers : les intérêts d’emprunts contractés par le nu-propriétaire de parts sociales ne sont pas déductibles.
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Tout savoir sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Vous souhaitez tout savoir sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? Lisez notre article ! Continuer la lecture.
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Délai de Télédéclaration des résultats et de CVAE
Délai de Télédéclaration des résultats et de CVAE, les entreprises disposent de 15 jours supplémentaires.
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Obligations des plates-formes en lignes
Les modalités des obligations d’information des plates-formes en ligne sont enfin fixées. Les sites internet qui permettent à leurs utilisateurs d’effectuer des transactions entre eux doivent les informer des obligations fiscales et sociales attachées aux revenus réalisés.
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Plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté pour 2016
Quels sont les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté pour 2016 ?
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Frais de carburant 2016 : Barème 2016-2017
Le barème des frais de carburant 2016 a été publié le 1er février 2017 par l’administration fiscale.
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Taxe sur les véhicules de sociétés 2017 : Des aménagements pour la TVS 2017
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 aménagent les règles d’imposition et les modalités déclaratives et de paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés 2017.
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