Livraison à soi même : Définition, TVA, comptabilisation et loi de simplification
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, publiée au Journal Officiel n°295 du 21 décembre 2014, supprime plusieurs cas de livraisons à soi-même.
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Disparition des emplois francs et des ZFU : aides à l’emploi
Mise à jour 2022 : Les ZFU-TE existent désormais. Plus d’informations, en rouge, dans cet article ci-dessous. Mise à jour 2020 : L’aide emplois francs, bien qu’annoncée comme disparue dans cet article de 2014, est revenue en 2020. En rouge, … Continuer la lecture
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Taxe sur les véhicules de sociétés au 30/11/2014
Tout savoir sur la taxe sur les véhicules de sociétés au 30/11/2014.
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Taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières : Ce qu’il faut savoir
De nombreux propriétaires disposent d’un logement qu’ils n’occupent que quelques mois par an et choisissent de le mettre en location meublée saisonnière. Mais qu’en est-il de la taxe d’habitation pour ces biens ? Voici les règles fiscales applicables.
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La rémunération des dirigeants échappe à la taxe sur les salaires
Dans cet arrêt, la CAA de Nancy décide que les rémunérations versées aux dirigeants de société, qui n’ont pas la qualité de salarié au sens du droit du travail mais celle de mandataires sociaux, ne sont pas soumises à la … Continuer la lecture
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Cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS
Dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un amendement cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS a été déposé par un député.
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Autoliquidation de la TVA pour les travaux en bâtiment
La loi de finances pour 2014 a instauré un dispositif d’autoliquidation de la TVA par le preneur pour certains travaux effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous traitante pour le compte d’un preneur assujetti. Cette autoliquidation … Continuer la lecture
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Contrôle des comptabilités informatisées
La présentation des documents comptables sur support dématérialisé pour l’ensemble des contribuables tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés est obligatoire.
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Abattements sur les plus-values mobilières
L’article 2 de la loi précise que les abattements pour durée de détention qui réduisent les plus-values.
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Fiscalité des particuliers : L’avantage fiscal et la réduction d’impôt 2014
La réduction d’impôt bénéficie aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France.
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