Système ou logiciel de caisse sécurisé et certifié obligatoire
Précisions sur l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié à compter de 2018.
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Factures fictives et manœuvres frauduleuses
Le recours à quelques factures fictives suffit pour caractériser les manœuvres frauduleuses (Conseil d’Etat, 30 décembre 2015, n°377855) La nature des pénalités applicables en cas d’insuffisances de déclaration varie selon que le contribuable est considéré comme ayant agi de … Continuer la lecture
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Notion d’achèvement des locaux
Les constructions nouvelles sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
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Les changements de législation fiscale
Les changements de législation fiscale et la Charte de gouvernance fiscale du 1er décembre 2014.
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Implantation d’une entreprise en ZFU
Quelques précisions concernant l’implantation d’une société, ou entreprise, en ZFU, zone franche urbaine.
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Contrôle des comptabilités informatisées
La présentation des documents comptables sur support dématérialisé pour l’ensemble des contribuables tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés est obligatoire.
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Réclamations fiscales et dégrèvement d’impôt : mode d’emploi
Pour tout savoir sur les réclamations fiscales et le dégrèvement d’impôt, nous vous proposons le mode d’emploi ci-dessous. Chez Axens expert comptable Saint-Etienne nous disposons d’un pôle fiscalité qui peut vous accompagner sur ce sujet.
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