Système ou logiciel de caisse sécurisé et certifié obligatoire

Précisions sur l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié à compter de 2018.

Publié dans Contentieux fiscal, Documentation fiscale | Commentaires fermés sur Système ou logiciel de caisse sécurisé et certifié obligatoire

Factures fictives et manœuvres frauduleuses

Le recours à quelques factures fictives suffit pour caractériser les manœuvres frauduleuses (Conseil d’Etat, 30 décembre 2015, n°377855)   La nature des pénalités applicables en cas d’insuffisances de déclaration varie selon que le contribuable est considéré comme ayant agi de … Continuer la lecture

Publié dans Contentieux fiscal, Documentation fiscale | Commentaires fermés sur Factures fictives et manœuvres frauduleuses

Notion d’achèvement des locaux

Les constructions nouvelles sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Publié dans Contentieux fiscal, Documentation fiscale | Commentaires fermés sur Notion d’achèvement des locaux

Les changements de législation fiscale

Les changements de législation fiscale et la Charte de gouvernance fiscale du 1er décembre 2014.

Publié dans Contentieux fiscal, Documentation fiscale | Commentaires fermés sur Les changements de législation fiscale

Implantation d’une entreprise en ZFU

Quelques précisions concernant l’implantation d’une société, ou entreprise, en ZFU, zone franche urbaine.

Publié dans Contentieux fiscal, Documentation fiscale, Documentation sociale, Paie & charges sociales | Commentaires fermés sur Implantation d’une entreprise en ZFU

Contrôle des comptabilités informatisées

La présentation des documents comptables sur support dématérialisé pour l’ensemble des contribuables tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés est obligatoire.

Publié dans Contentieux fiscal | Commentaires fermés sur Contrôle des comptabilités informatisées

Réclamations fiscales et dégrèvement d’impôt : mode d’emploi

Pour tout savoir sur les réclamations fiscales et le dégrèvement d’impôt, nous vous proposons le mode d’emploi ci-dessous. Chez Axens expert comptable Saint-Etienne nous disposons d’un pôle fiscalité qui peut vous accompagner sur ce sujet.

Publié dans Contentieux fiscal, Documentation fiscale | Commentaires fermés sur Réclamations fiscales et dégrèvement d’impôt : mode d’emploi