Doivent être incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires due par les sociétés assujetties les rémunérations versées aux mandataires sociaux qui sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale, même si ces dirigeants, tels les membres du directoire d’une société anonyme, ne sont pas expressément visés à l’article L 311-3 du Code de la sécurité sociale.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Les rémunérations des membres du directoire d’une SA sont soumises à la taxe sur les salaires
À partir du 1er janvier 2018, une nouvelle disposition réglementaire a été mise en place, octroyant à l’administration fiscale la faculté de mener des contrôles sur place afin de vérifier la véracité des dons déclarés sur les reçus émis par les organismes sans but lucratif. Cette mesure vise à renforcer la transparence et l’intégrité du système de délivrance de reçus fiscaux, tout en préservant les intérêts des organismes philanthropiques.
Publié dans Documentation fiscale, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Garanties encadrant le contrôle sur place des reçus fiscaux par les organismes sans but lucratif
Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, une nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs a été mise en place pour toutes les sociétés non cotées immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (sociétés, associations, GIE…).
Attention, cette actualité date de 2017 et il est donc possible que son contenu soit obsolète. Nous vous invitons à lire notre actualité, plus récente, concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés Commentaires fermés sur Déclaration des bénéficiaires effectifs
Les bureaux de notre cabinet d’expertise-comptable seront exceptionnellement fermés le lundi 25 septembre.
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Actualité mise à jour en 2018.
La fin du RSI, c’est le 1er janvier 2018. C’était une promesse de Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale. Mais qui va pleurer la fin du RSI ? Réponse dans cet article.
Publié dans Actualité générale, Documentation fiscale, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Régime Social des Indépendants – RSI : La fin du RSI en 2018
L’interdiction de vapoter, doit être signalée et s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Commentaires fermés sur Interdiction de vapoter sur le lieu de travail au 1er octobre 2017
Pierre Billet, expert-comptable associé chez Axens, nous présente dans cette interview vidéo le bilan attractif.
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Axens, l’expertise-comptable façon geek ! Retrouvez l’interview de Raphaël Odin, expert-comptable associé chez Axens, par la Tribune de Lyon.
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Du lundi 7 au vendredi 25 Août inclus, nos bureaux seront fermés pour les vacances d’été.
Publié dans Actualité générale, Vie du cabinet Commentaires fermés sur Chez Axens, c’est les vacances… Enfin presque !
Actualité mise à jour en Février 2021.
Les sociétés non cotées qui se constitueront à partir du 1er août 2017 devront déposer un document identifiant leurs bénéficiaires effectifs. Les sociétés immatriculées avant cette date ont jusqu’au 1er avril 2018 pour le faire.
Mise à jour 2021 : Nous avons récemment publié un article sur le sujet déclaration des bénéficiaires effectifs, tout savoir sur la procédure. Nous vous invitons à le lire pour disposer d’informations plus récentes sur le sujet.
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés Commentaires fermés sur Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs
