Le protocole sanitaire au sein des structures d’accueil des enfants, notamment les écoles, a été allégé à compter du 21 février 2022. Il entre en application au retour de vacances scolaires, à des dates différentes selon les zones.
Afin de s’adapter à cette nouvelle réglementation, le questions-réponses sur l’activité partielle et le questions-réponses « Garde d’enfants et personnes vulnérables » ont été mis à jour.
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Le début d’année 2022 marque l’entrée en vigueur de dispositions fiscales impactant notamment le régime de la taxe sur la valeur ajoutée.
Publié dans Contentieux fiscal, Documentation fiscale, Droit d'enregistrement, Fiscalité immobilière (SCI), Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, ISF, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel, TVA Commentaires fermés sur TVA à l’importation et déclaration d’échange de biens : Nouvelles règles à compter du 1er janvier 2022
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 n’est heureusement, pas uniquement mis à jour pour durcir les règles. L’actualisation du 16 février dernier a en effet eu pour objet d’alléger les mesures jusqu’alors en vigueur, dans une logique de cohérence avec la décrue de l’épidémie remarquée depuis plusieurs semaines. Découvrons les nouveautés de ce nouveau protocole sanitaire entreprise février 2022.
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Actualité mise à jour le 08/03/2022.
L’emploi des jeunes ayant été très impacté par la crise sanitaire, le Gouvernement a lancé à l’été 2020 le plan 1 jeune, 1 solution dont l’objectif précis est de ne laisser personne sur le bord de la route.
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La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire instaurant le passe vaccinal a été publiée le 23 janvier 2022 au journal officiel.
Cette loi et son décret d’application prévoient de nombreuses mesures impactant employeurs comme salariés. Revenons ensemble sur les principaux changements.
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Les entreprises dont l’accueil du public est le cœur d’activité ont été frappées de plein fouet par les restrictions liées à la pandémie mondiale qui sévit depuis début 2020.
Divers dispositifs d’aide et de soutien ont été activés par le Gouvernement afin d’éviter de mettre en péril la pérennité des entreprises concernées. La Loi de finances pour 2022 a innové en la matière puisqu’elle prévoit une exonération des contributions et cotisations sociales sur les pourboires versés au cours de l’année 2022 et de l’année 2023.
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Le 27 décembre 2021, la France étant confrontée à une propagation sans précédent du virus, du fait de l’entrée sur le territoire de la souche Omicron, le Premier ministre a annoncé des nouvelles mesures restrictives pour certains lieux, certains événements regroupant du public, applicables dans un premier temps du 3 janvier au 23 janvier 2022.
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Un arrêté du 15 décembre 2021, publié au Journal Officiel le 18 décembre dernier, fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2022.
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La loi de finances 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés et de mesures impactant pour votre entreprise.
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La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle vient mettre à la charge de l’employeur des obligations plus exigeantes que celles préexistantes concernant la publication de l’index égalité homme femme. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur l’index égalité femme homme 2022 dans cet article.
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