La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 était venue proroger le régime des arrêts de travail dérogatoires liés à la pandémie de Covid-19. Le texte de loi prévoyait une prolongation jusqu’au 31 décembre 2023, à la condition qu’aucun décret ne vienne y mettre fin avant cette date.
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Actualité mise à jour le 05/01/2024.
Dans un communiqué de presse du 11 janvier dernier, le Ministère de l’économie a annoncé qu’à l’occasion de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques de 2024, des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature exonérés de cotisations sociales sont prévues. Cette annonce a été complétée par une information sur le site des URSSAF le 27 avril dernier.
Ce dispositif exceptionnel a vocation à encourager la participation des Français à ces deux événements d’envergure.
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Vous souhaitez tout savoir sur la Loi de finances 2023 ? Notre fiscaliste vous explique tout au travers de deux réunions d’information : Un webinaire et un rendez-vous clients. Vous pouvez vous inscrire ci-dessous et, si vous n’êtes pas disponible, un replay sera disponible en libre accès.
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La question des retraites est depuis longtemps l’un des sujets les plus sensibles pour les salariés, car tous sont impactés. Dès lors qu’une réforme est amorcée, prévoyant une augmentation de la durée de cotisation ou un recul de l’âge légal de départ à la retraite, le Gouvernement sait que le risque de contestations à travers des mouvements de grève est élevé.
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Actualité mise à jour le 14/04/2023.
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au Journée Officiel le 22 décembre 2022, après la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité du texte à la Constitution. Le texte avait été définitivement adopté par le Parlement le 17 novembre dernier.
Ce texte comporte plusieurs mesures impactant directement les entreprises. Les principales mesures sont présentées ici.
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Alors que tout le monde connaît le principe « à travail égal, salaire égal », les statistiques sont encore aujourd’hui sans appel : la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure à celle des hommes.
L’Index de l’égalité femmes hommes a été conçu comme un outil simple et pratique pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.
Il mesure les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
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Actualité mise à jour le 01/08/2023.
Le RGPD, pour Règlement Général sur la Protection des Données, est en vigueur depuis 2018. Celui-ci est applicable pour toutes les entreprises et organisations, quelle que soit leur taille. En 2023, le RGPD sera encore sur le devant de la scène et les entreprises, associations et organisations devront s’y conformer ! Voici tout ce qu’il faut savoir sur le RGPD 2023 dans cet article.
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Actualité mise à jour le 31/01/2025.
Mise à jour du 31/01/2025 : De nombreuses informations sont parues depuis quelques mois concernant les tickets restaurant. Nous vous proposons donc de consulter, désormais, notre dossier spécial sur le sujet des tickets restaurant. Vous trouverez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur le sujet avec les dernières informations mises à jour.
Deux lois du 16 août 2022, publiées au Journal Officiel le lendemain (Loi de finances rectificative et Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat) avaient assoupli le régime des tickets restaurant dans un souci de protection du pouvoir d’achat en plein contexte d’inflation. Parmi celles-ci, le plafond d’exonération avait fait l’objet d’une revalorisation au 1er septembre 2022. Une nouvelle revalorisation est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, l’occasion de faire le point sur les règles applicables pour les tickets restaurant 2023.
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Article mis à jour le 31/01/2023.
Attention, le gouvernement a annoncé la fin du régime des arrêts de travail dérogatoires Covid à compter du 1er février 2023. Cliquez sur le lien précédent pour tout savoir de cette nouveauté.
Depuis le début de la pandémie en 2020, des arrêts de travail spécifiques liés à la pandémie de Covid ont été mis en place. Ces arrêts de travail covid sont qualifiés de dérogatoires car des règles d’indemnisation différentes à celles des arrêts de travail « classiques » leur sont applicables.
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Dans un contexte international où l’approvisionnement en énergie est fragilisé, les prix du gaz et de l’électricité connaissent depuis plusieurs mois de fortes hausses. Difficile pour un chef d’entreprise de gérer ces dépenses supplémentaires. Ce guide est conçu pour nourrir votre réflexion globale, vous aider à vous organiser au mieux et vous orienter dans les dédales, entre annonces et mesures concrètes. N’hésitez pas à nous solliciter !
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