En France, les ZFE seront obligatoires dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants à partir du 1er Janvier 2025. Par conséquent, cette nouvelle réglementation affectera les professionnels circulant dans ces différentes villes.
Si vous êtes concernés par des déplacements sur ce type d’agglomération, il est important de connaître les nouvelles règles de circulation pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (hors transport de personnes) les plus polluants.
Qu’est-ce qu’une ZFE ?
ZFE signifie Zone à Faibles Émissions, un dispositif mis en place dans de nombreuses villes pour lutter contre la pollution de l’air. Ces zones visent à améliorer significativement la qualité de l’air en limitant les émissions de polluants nocifs, principalement issus du trafic routier.
Pour ce faire, elles imposent des restrictions progressives à la circulation ou au stationnement des véhicules les plus polluants, identifiés grâce au système de vignettes CRIT’Air. Ce dernier classe les véhicules selon leur niveau d’émission de polluants, allant des véhicules électriques ou à très faibles émissions (catégorie 0 ou 1) aux plus polluants (catégorie 5 ou non classés).
En encourageant l’utilisation de véhicules plus propres et en réduisant le nombre de véhicules polluants dans les zones urbaines, les ZFE contribuent à protéger la santé des habitants et à répondre aux exigences environnementales fixées par les réglementations nationales et européennes.
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ZFE 2025 : Le calendrier d’application
Le calendrier des Zones à Faibles Émissions (ZFE) prévoit des étapes clés à partir de 2025 pour renforcer les restrictions de circulation des véhicules les plus polluants. Dès cette date de ZFE 2025, certaines villes exigent que seuls les véhicules dotés d’une vignette CRIT’Air 3 ou supérieure puissent circuler dans les zones concernées, excluant ainsi les véhicules diesel les plus anciens. Ce durcissement des critères vise à accélérer la transition vers des mobilités plus propres.
À partir de 2027, les exigences seront encore renforcées, limitant la circulation aux véhicules classés CRIT’Air 2. Ce calendrier progressif, élaboré en concertation avec les collectivités et les acteurs locaux, permet aux particuliers et aux entreprises de s’adapter en planifiant le renouvellement de leurs véhicules dans un délai raisonnable.
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Pour circuler en ZFE, votre véhicule doit afficher une vignette CRIT’AIR.
Pour circuler en ZFE, votre véhicule doit afficher une vignette CRIT’AIR. Cette vignette définit le niveau de pollution en fonction de la catégorie, l’âge et le type de motorisation du véhicule.
Sans vignette apposée sur le pare-brise, vous vous exposez à une amende de 68 à 135€ en fonction du type de véhicule.
La vignette CRIT’AIR coûte 3.77€ et se commande sur le site suivant : Véhicules à certifier | Véhicule immatriculé en France | Site officiel de la vignette Crit’Air.
Certaines dérogations peuvent être accordées. Etant un cabinet d’expertise-comptable à Saint-Etienne, nous pouvons vous donner l’exemple de cette ville. Pour en savoir plus rendez-vous sur le lien suivant : Zone à faibles émissions – mobilité | Site officiel de Saint Etienne Métropole.
Le « Fonds Air Véhicules » pour vous aider à remplacer vos véhicules polluants !
Les professionnels des TPE/PME et des associations dont le siège social se situe, par exemple, sur le territoire de St Etienne Métropole peuvent bénéficier de cette aide. Idem pour les commerçants non sédentaires en dehors de St Etienne Métropole qui sont inscrits sur au moins un marché ayant lieu à l’intérieur du périmètre de la ZFE.
Les véhicules concernés sont : les poids lourds, les véhicules utilitaires légers (fourgons et fourgonnettes) dont la vignette CRIT’AIR est classée 3.4.5 ou non classé (NC).
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Des aides pour l’achat de véhicules électriques.
Pour accompagner la transition vers des véhicules moins polluants, des aides financières sont proposées pour l’achat de véhicules électriques.
Ces subventions, calculées en fonction du surcoût relatif à l’acquisition d’un véhicule électrique par rapport à un modèle thermique équivalent, varient selon le type de structure et de véhicule :
Pour les PME :
- Jusqu’à 5 500 € pour une fourgonnette,
- Jusqu’à 13 000 € pour un fourgon,
- Jusqu’à 20 500 € pour un poids lourd.
Pour les TPE ou associations :
- Jusqu’à 7 000 € pour une fourgonnette,
- Jusqu’à 16 000 € pour un fourgon,
- Jusqu’à 25 000 € pour un poids lourd.
Ces aides visent à réduire le coût d’accès aux véhicules électriques pour les entreprises et les associations, en leur permettant de s’adapter aux nouvelles réglementations environnementales tout en limitant leur impact financier.
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Des aides pour l’achat de véhicules au gaz naturel.
Des aides financières sont également disponibles pour encourager l’achat de véhicules fonctionnant au gaz naturel, une alternative plus propre aux carburants traditionnels.
Ces subventions, comme pour les véhicules électriques, sont calculées en fonction du surcoût relatif à l’acquisition du véhicule au gaz naturel par rapport à un modèle thermique équivalent. Elles s’adressent principalement aux PME et varient selon le type de véhicule :
Pour les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) :
- Jusqu’à 1 500 € pour une fourgonnette,
- Jusqu’à 10 000 € pour un fourgon.
Pour les poids lourds ou autocars privés :
- Jusqu’à 15 000 €.
Ces aides visent à faciliter l’adoption de cette technologie, qui contribue à réduire les émissions de CO₂ et de particules fines, tout en offrant une solution viable pour les entreprises dans le cadre des nouvelles exigences environnementales.
Pour en savoir plus sur les modalités : Aides de la Métropole | Site officiel de Saint Etienne Métropole.
