L’entreprise accueillant un stagiaire à l’obligation de lui verser une gratification minimale dès lors que le stage dépasse une certaine durée. Si les conditions sont remplies et que l’entreprise est soumise à l’obligation de versement de la gratification stagiaire, il convient de connaitre les modalités et le régime spécifique applicables à cette gratification.
Le plafond de franchise de cotisations applicable à la gratification des stagiaires est calculé en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce dernier ayant été revalorisé pour l’année 2024, le montant de la franchise de cotisations applicable à la gratification des stagiaires est en conséquence rehaussé. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la gratification stage 2024.
Quand nait l’obligation pour l’employeur de verser une gratification de stage ?
Une gratification de stage est due par l’entreprise d’accueil à son stagiaire dès lors que sa durée de présence effective dans l’organisme d’accueil est supérieure à 2 mois. Il peut s’agir de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Afin de calculer la durée du stage, il est précisé qu’un mois correspond à une présence effective du stagiaire de 22 jours. Une journée de 7 heures de présence compte pour un jour.
Ainsi, l’entreprise d’accueil devra verser une gratification à son stagiaire pour tout stage d’une durée au moins équivalente à 44 jours, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire.
Si les conditions de durée ne sont pas remplies, le versement d’une gratification stagiaire n’est pas obligatoire.
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Gratification stage 2024 : Quel est le montant de la gratification de stage ?
Le montant de la gratification stage 2024, au même titre que la durée du stage, doit être prévue par la convention de stage tripartite conclue entre le stagiaire, l’établissement scolaire et l’entreprise d’accueil.
Lorsque l’employeur remplit la convention de stage, l’un des prérequis est la vérification d’éventuelles dispositions de la convention collective applicable en matière de gratification des stagiaires. Il est en effet possible qu’elle prévoie un montant de gratification plus favorable pour le stagiaire.
À défaut, la gratification stagiaire 2024 à verser est fixée par le Code de l’éducation : elle doit au moins être égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
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Quelle est le montant minimal de la gratification de stage à compter du 1er janvier 2024 ?
Par un arrêté du 19 décembre 2023 publié au Journal officiel le 29 décembre 2023, le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2024 est revalorisé à hauteur de 5,4%.
Cette revalorisation impacte directement le montant de la gratification à verser aux stagiaires. En effet, à compter du 1er janvier 2024, le plafond horaire de la sécurité sociale s’élève à 29 €.
Ainsi, concernant la gratification stage 2024, à compter du 1er janvier 2024, toute entreprise accueillant un stagiaire dont la durée du stage est supérieure à 2 mois est redevable du versement d’une gratification horaire au moins égale à 4,35 € (29 x 15%).
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Quel est le plafond de la franchise de cotisations sociales de la gratification de stage 2024 ?
La gratification minimale de stage bénéficie d’une franchise de cotisations sociales. C’est le cas également pour cette nouvelle année et pour la gratification stage 2024. Le Code de la sécurité sociale prévoit en effet qu’est exclue de l’assiette des cotisations sociales la fraction de la gratification versée aux stagiaires qui n’excède pas, au titre d’un mois civil, la gratification minimale stagiaire.
Ainsi, en 2024, toute gratification horaire de stage d’un montant de 4,35 € sera exclue de l’assiette des cotisations sociales. Selon l’administration, la part de gratification excédant ce montant sera quant à elle soumise aux cotisations de sécurité sociale, ainsi qu’à CSG-CRDS.
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