Article mis à jour le 06/01/2023.
Bonne nouvelle pour les entreprises : le dispositif des emplois francs fait l’objet d’une nouvelle reconduction pour l’année 2023.
Prolongation du dispositif des emplois francs pour 2023
Le dispositif des emplois francs devait prendre fin, conformément au décret du 27 décembre 2021, le 31 décembre 2022.
Mais la fin de l’année 2022 ne signe finalement pas la révérence du dispositif des emplois francs puisqu’un décret du 28 décembre dernier est à nouveau venu le proroger, dans des conditions identiques, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur les emplois francs 2023.
Pour rappel, ce dispositif permet l’octroi d’une aide financière au profit des entreprises embauchant en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, une personne résidant dans certains quartiers, qualifiés « quartier prioritaire de la ville » (Q.P.V.). La liste de ces quartiers est consultable sur le site https://sig.ville.gouv.fr/.
Emplois francs 2023 : Les modalités
Seuls peuvent être recrutés en emplois francs, les personnes suivantes :
- Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8.
- Les adhérents à un Contrat de Sécurisation Professionnelle (C.S.P.).
- Les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi.
Le bénéfice de cette aide emplois francs 2023 est conditionné au fait que l’entreprise :
- Soit à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.
- N’est pas procédée dans les 6 mois précédents l’embauche envisagée, à un licenciement pour motif économique sur le même poste.
La condition de résidence doit être remplie à la date de signature du contrat, peu important que le salarié déménage hors de la zone en cours de relation contractuelle.
Pour plus de précisions sur les emplois francs 2023, et sur le dispositif de manière générale, vous pouvez consulter notre article dédié à ce thème, l’aide à l’embauche emplois francs.
