Aide à l’embauche emplois francs : prolongation du dispositif pour 2021 et aide revalorisée dans certains cas

emplois francs 2021

Bonne nouvelle pour les entreprises : le dispositif des emplois francs, initialement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, est reconduit pour une année supplémentaire.

Le texte prévoyant la prolongation du dispositif prévoit même une possibilité de cumul partiel avec une autre aide à l’embauche actuellement en vigueur.

 

Prolongation du dispositif des emplois francs pour 2021

Un décret du 21 octobre dernier prévoit la reconduction du dispositif des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2021.

aide emplois francs 2021

Pour rappel, ce dispositif permet l’octroi d’une aide financière au profit des entreprises embauchant en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, une personne résidant dans certains quartiers, qualifiés « quartier prioritaire de la ville » (Q.P.V.). La liste de ces quartiers est consultable sur le site https://sig.ville.gouv.fr/.

Seuls peuvent être recrutés en emplois francs, les personnes suivantes :

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8.
  • Les adhérents à un Contrat de Sécurisation Professionnelle (C.S.P.).
  • Les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi.

Le bénéfice de cette aide emplois francs 2021 est conditionné au fait que l’entreprise :

  • Soit à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.
  • N’est pas procédée dans les 6 mois précédents l’embauche envisagée, à un licenciement pour motif économique sur le même poste.

La condition de résidence doit être remplie à la date de signature du contrat, peu important que le salarié déménage hors de la zone en cours de relation contractuelle.

Pour plus de précisions sur les emplois francs 2021, et sur le dispositif de manière générale, vous pouvez consulter notre article dédié à ce thème, l’aide à l’embauche emplois francs.

 

Aide revalorisée si l’embauche concerne un jeune de moins de 26 ans

Le montant de l’aide financière au titre des emplois francs est temporairement amélioré si l’embauche à temps plein intervenant entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 inclus est faite avec un jeune de moins de 26 ans.

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Dans ce cadre, l’aide est portée à :

  • 7 000 € pour la 1ère année de contrat, puis 5 000 € les années suivantes, dans la limite de 3 ans au total, pour un recrutement en CDI.
  • 5 500 € pour la 1ère année, puis 2 500 € l’année suivante, dans la limite de 2 ans au total, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.

À titre de comparaison, en régime normal, l’aide au titre des emplois francs, est de 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans pour une embauche en CDI, et de 2 500 € par an pendant 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Le décret du 21 octobre précise également que l’aide emplois francs 2021 n’est pas due pendant les périodes d’absence du salarié ne donnant pas lieu à maintien de la rémunération par l’employeur, ou pendant les périodes d’activité partielle du salarié.

À noter : L’aide au titre des emplois francs est cumulable avec les aides mobilisables dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, excepté avec l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation.

L’aide exceptionnelle est l’aide versée au titre la 1ère année du contrat de professionnalisation, pour les seules embauches en contrat de professionnalisation effectuées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

L’embauche en contrat d’apprentissage n’est, quant à elle, pas éligible à l’aide emploi franc.

À découvrir également : L’aide à l’embauche un jeune une solution pour les moins de 26 ans.

 

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