Personnes vulnérables au Covid-19 en entreprise : les nouvelles règles applicables

personnes vulnérables covid-19

Un décret du 29 août 2020 est venu modifier le régime prévu pour les personnes vulnérables et pour les personnes partageant le domicile d’une personne vulnérable face au Covid-19.

 

Covid-19 : La modification du régime applicable aux personnes  vulnérables

Personnages vulnérables Covid-19 : Régime applicable du 1er mai 2020 au 31 août 2020

Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 pouvaient être placées en activité partielle par leur employeur si elles justifiaient d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin.

personnes vulnérables covid-19 en entreprise

Pour rappel, un salarié était considéré comme une personne vulnérable au Covid-19 s’il remplissait l’un des critères suivants :

  • Être âgé de 65 ans et plus.
  • Voir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV.
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentanrémunt des complications ;
    présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment).
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée.
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2).
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • Médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive.
    • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3.
    • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques.
    • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
    • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins.
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie.
  • Être au 3e trimestre de la grossesse.

Ce dispositif exceptionnel, et donc cette liste des personnes vulnérables covid 19, a pris fin le 31 août 2020.

À lire : Le nombre de jours travaillés en 2020.

 

Personnes vulnérables Covid-19 : Régime applicable à compter du 1er septembre 2020

Maintien de l’activité partielle pour les personnes particulièrement fragiles

À titre d’exception, la possibilité de placement des salariés vulnérables en activité partielle est maintenue pour les personnes considérées comme les plus fragiles face au Coronavirus.

personne vulnérable covid entreprise

Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour pouvoir être placé en activité partielle :

Première condition : Le médecin du salarié en question estime qu’il présente un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, le plaçant ainsi dans l’impossibilité de continuer à travailler. Le salarié doit présenter à son employeur un certificat du médecin qui en atteste.

Seconde condition : Le salarié doit être concerné par l’une des situations suivantes :

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • Médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive.
    • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3.
    • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques.
    • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
  • Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires.
  • Être ou présentent une insuffisance rénale chronique sévère.

 

Des conditions sanitaires renforcées pour les autres personnes vulnérables

Les personnes vulnérables au Covid-19 qui pouvaient bénéficier de l’activité partielle sous l’ancien régime, mais qui ne sont plus concernées par le dispositif à compter du 1er septembre 2020 bénéficient toutefois de mesures sanitaires particulières.

  • Le télétravail doit être privilégié dès lors qu’il est possible.
  • Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit veiller à la mise en place de mesures sanitaires de protection renforcées au travail en présentiel, prévues par le nouveau protocole sanitaire :
    • Mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui doit le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures).
    • Vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains.
    • Aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection).

À noter qu’il est primordial de bien connaitre le nouveau protocole sanitaire en entreprise pour faire face à l’épidémie de Coronavirus.

 

Fin du dispositif d’activité partielle pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérables

À compter du 1er septembre 2020, les salariés qui vivent sous le même toit qu’une personne vulnérable au Covid-19 ne peuvent plus être placés en activité partielle.

personnes vulnérables covid entreprise

Toutefois, les mêmes mesures sanitaires renforcées que celles prévues pour les personnes vulnérables considérées comme les moins à risque doivent être respectées.

À lire : Les nouvelles absences des salariés liées au COVID-19.

 

Le maintien du dispositif d’activité partielle antérieur de métropole en Guyane et à Mayotte

Le dispositif antérieur d’activité partielle qui a pris fin pour la France métropolitaine le 31 août (qui concernait les personnes vulnérables au sens large et les personnes partageant le domicile d’une personne vulnérable) continue de s’appliquer en Guyane et à Mayotte jusqu’à la fin de l’état d’urgence, soit jusqu’au 30 octobre 2020.

À lire : Combien de jours travaillés en 2021 ?

 

Ce contenu a été publié dans Actualité générale, Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *