Coronavirus : Les aides accordées par la région Auvergne-Rhône-Alpes

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L’épidémie de Coronavirus, en plus d’une crise sanitaire, est une crise financière qui touche toute la population : Salariés, Entreprises, Associations, etc…

Face à cela, de nombreuses aides sont actionnées par les régions et autres organismes départementaux, locaux, communaux… Certaines aides sont spécifiques à certains métiers.

Chez Axens, cabinet d’expertise-comptable et de conseil en région Auvergne-Rhône-Alpes, nous avons fait un tour d’horizon des différentes aides proposées par la Région AURA. Différentes solutions existent et sont proposées, mais, il reste difficile d’en connaître l’intégralité ainsi que les démarches à mener. C’est pourquoi, nous vous incitons à contacter : Mairies, Régions, CCI, Chambre des métiers, Syndicats professionnels, agglo, ordres …..pour demander s’il existe des aides complémentaires auxquelles vous pouvez prétendre. Ces organismes seront également en mesure de vous communiquer les démarches nécessaires pour les aides qui sont susceptibles de vous concerner.

Voici un tour d’horizon de ce qui est proposé par la Région Auvergne Rhône Alpes.

 

Loire Forez Agglo : aide de 1000€ complémentaire.

Loire Forez Agglo propose une aide de 1000€ complémentaire pour certaines entreprises ayant subi une interdiction d’accueil du public ou ayant connu une baisse de leur chiffre d’affaires de 50 % par rapport à la même période sur l’année précédente.

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Sont éligibles à cette aide :

  • Les très petites entreprises de moins de 10 salariés (hors auto-entrepreneurs et associations) et les travailleurs indépendants des secteurs du commerce (hors commerces non sédentaires), de l’artisanat et des services (hors professions libérales), domiciliés sur le territoire communautaire.
  • Ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT et dont le bénéfice annuel imposable est inférieur à 60 000 €.

Pour obtenir cette aide vous devrez effectuer les démarches suivantes :

  1. Saisir en ligne la demande https://www.loireforez.fr/demande-de-subvention-covid19/
  2. Fournir une attestation de CA signé de l’expert-comptable ainsi que votre RIB.

 

Grand Lyon : Les aides financières accessibles

Ces mesures complètent le fonds d’urgence de 100 millions d’euros créé par la Métropole de Lyon pour soutenir les entreprises. Pour rappel, l’aide de la Métropole de 1 000 euros par mois complète celle de l’État.

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Ces aides s’adressent aux petites entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros par an.

Pour toute question sur l’aide de la Métropole, vous pouvez envoyer un mail à urgenceecocovid@grandlyon.com :

  • Exonération des loyers des entreprises hébergées dans des bureaux appartenant à la Métropole pour une durée de trois mois. 220 entreprises sont concernées. Pour les loyers déjà facturés : si vous avez des problèmes de paiement, un délai de 6 mois est accordé pour le règlement.
  • Échelonnement des paiements de la taxe de séjour, en lien avec les services de l’État. Cette mesure vise à soulager immédiatement la trésorerie des hôteliers et hébergeurs du territoire.
  • Renoncement aux pénalités. L’épidémie de COVID 19 est un cas de force majeure en matière de marchés publics. La Métropole de Lyon n’appliquera donc aucune pénalité en cas de retard de livraison des fournisseurs et de retard sur les chantiers de la Métropole.

À partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 euros.

Pour la région Auvergne Rhône-Alpes le site internet est : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm ou le numéro vert 0 805 38 38 69 (du lundi au vendredi de 8h à 18h).

 

Mesure d’urgence Région Auvergne Rhône Alpes

La région Auvergne-Rhône-Alpes vous accompagne et vous soutient face au Covid-19

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie. Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au : 0 805 38 38 69.

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Vous avez également la possibilité de déposer vos demandes sur ce formulaire.

Le Gouvernement a, en parallèle, décidé de positionner les Chambres consulaires (CCI et CMA) comme interlocuteur de premier niveau des entreprises.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, les Chambres sont ainsi mobilisées avec le soutien technique de l’Etat. Elles sont disponibles par email ou par téléphone dans chaque département de la région : leurs coordonnées sont répertoriées dans ce document.

Le Fonds national de solidarité se décline en 2 volets

Volet 1 : Octroi d’une indemnité de 1 500 € (ou d’une indemnité égale à la perte de CA si celle-ci est inférieure à 1500 €). L’entreprise doit remplir les critères énoncés ci-dessus. Vous pouvez effectuer une demande d’aide sur le site https://www.impots.gouv.fr (guide pratique pour déposer une demande d’aide).

Volet 2 : Aide complémentaire forfaitaire allant de 2 000 jusqu’à 5 000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite au cas par cas. Les entreprises éligibles au volet 2 doivent être éligibles au volet 1. Elles doivent également remplir les conditions suivantes :

  • Avoir bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité.
  • Employer au moins un salarié en CDD ou CDI.
  • Leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours et le montant de leur charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020.
  • S’être vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant « raisonnable » par sa banque (ou en cas d’absence de réponse de la part de sa banque dans un délai de 10 jours).

Les Régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet. Vous pouvez effectuer une demande d’aide ici.

 

Fonds régional d’urgence pour les entreprises situées dans le périmètre d’un foyer contamination (« cluster »)

Ces entreprises ayant fait l’objet de mesures de restriction de circulation et d’activité avant les mesures nationales annoncées le 12 mars ont été particulièrement affectées par la crise sanitaire.

La Région leur apporte un soutien renforcé en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 10 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et portera prioritairement sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et sur des investissements réalisés récemment sans recours à des emprunts bancaires.

Consulter le détail de ce dispositif ici.

 

Dispositif d’aide aux commerces alimentaires et aux buralistes à l’acquisition de plaques de protection de type « plexiglass »

Ce dispositif vient en aide aux commerces alimentaires et aux buralistes pour leur permettre d’aménager leurs comptoirs avec une vitre en plexiglass, afin de limiter au maximum la prolifération du virus.

Cette aide prend la forme d’une subvention d’un montant de 500 € maximum. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés.

Consulter le détail de ce dispositif ici.

 

Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le besoin en trésorerie est la première demande des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité.

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Pour répondre à ce besoin vital, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bpifrance mettent en place un produit bancaire unique et attractif à destination des TPE, PME et associations ayant une activité économique et employant au moins 1 salarié, et qui répondent aux critères suivants :

  • Au moins 1 an.
  • Disposant d’un bilan.
  • Et qui rencontrent une situation de fragilité temporaire dans le contexte de crise sanitaire lié au covid-19 ou un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

  • Prêt à taux zéro et sans frais de dossier.
  • Montant : De 10 K€ à 100 K€. Son montant est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur. Pour un prêt d’un montant inférieur à 50 000 €, l’entreprise devra avoir des fonds propres positifs, mais pas nécessairement égaux au montant du prêt.
  • Durée : 7 ans dont de 2 différés.
  • Accord et versement des fonds dans un délai de 10 jours.
  • Distribué par Bpifrance en lien avec les réseaux bancaires de proximité.
  • Le co-financement bancaire est systématiquement recherché.

Consulter le détail de ce prêt ici.

 

Prêt Artisan et Commerçant Région Auvergne-Rhône-Alpes

Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise.

La Région se mobilise à leurs côtés, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise.

Pour ce faire, elle a proposé à la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes et à la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat de capitaliser sur le Prêt Artisan Auvergne-Rhône-Alpes en l’élargissant aux commerçants ressortissants des Chambres de commerce et d’industrie.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

  • Eligibilité : prêt disponible pour les ressortissants CMA, en cours de déploiement pour ressortissants CCI.
  • Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process).
  • Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués.
  • Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital.
  • Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire.
  • Garantie : De la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun.
  • Pas de frais de dossier.

Prêt mobilisable pour les artisans ressortissants des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et en cours de déploiement pour les commerçants ressortissants des Chambres de Commerce et d’Industrie.

Consulter le détail de ce dispositif ici.

 

Un soutien renforcé aux filières les plus touchées

Soutien régional d’urgence « Bâtiment et Travaux publics »

Afin de permettre aux entreprises du Bâtiment d’accéder au dispositif de chômage partiel pour protéger leurs salariés et garantir la sécurité de leurs compagnons, la Région a décidé de suspendre l’ensemble des chantiers dont elle est maître d’ouvrage et provisionner un fonds d’indemnisation qui vise à couvrir une part des coûts fixes des entreprises.

 

Soutien régional d’urgence « Transports »

Soutien d’urgence aux transporteurs scolaires ou interurbains titulaires d’un contrat (marché ou délégation de service public) avec la Région, en direct ou via une Autorité organisatrice de second rang (AO2) ou un département délégataire.

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport scolaire ou interurbain prestataires de la Région, la Collectivité a décidé de garantir la prise en charge extra-contractuelle.

 

Fonds régional d’urgence « Tourisme et Hébergement »

Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Les départements et les métropoles sont associés à ce dispositif.

Pour bénéficier du fonds régional d’urgence « Tourisme et Hébergement », consultez la fiche d’aide ici.

 

Fonds régional d’urgence « Culture »

Les acteurs culturels sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et/ou sur des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Pour bénéficier du fonds régional d’urgence « Culture », consultez la fiche d’aide ici.

 

Fonds régional d’urgence « Événementiel »

Les acteurs de l’événementiel sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et/ou sur des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’entreprise.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Pour bénéficier du fonds régional d’urgence « Événementiel », consultez la fiche d’aide ici.

 

Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention

La Région Auvergne-Rhône-Alpes vient en aide aux entreprises et partenaires qui sont en lien avec elle :

  • Doublement du montant des avances sur marchés publics sur demande.
  • Doublement du montant des avances sur subventions dans la limite de 20% pour les subventions d’investissement et de 40% pour les subventions de fonctionnement sur demande.
  • Accélération des paiements aux prestataires et aux bénéficiaires de subventions.
  • Mesures de simplification administrative : prorogation automatique des délais donnés aux bénéficiaires pour transmettre leurs demandes de paiement et justificatifs de réalisation de leurs opérations.

Pour plus d’informations cliquez ici.

 

Maintien des subventions régionales lorsque le contexte de crise sanitaire a entraîné l’annulation d’événements ou de projets soutenus par la Région

Lorsque le contexte de crise sanitaire entraîne l’annulation d’un projet ayant fait l’objet d’une subvention régionale, la Région prend en compte les dépenses décaissées par le bénéficiaire, dans la limite du respect de la réglementation nationale et européenne.

Cette disposition s’appliquera aux projets abandonnés à compter du 28 février 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’une durée de deux mois. Cette mesure vise tous les évènements auxquelles la Région était associée, notamment ceux à caractère culturel et économique.

Pour plus d’informations cliquez ici.

 

Suspension des remboursements des prêts régionaux

Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des entreprises affectées par la crise, la Région suspend pendant 6 mois l’amortissement des prêts de trésorerie et avances accordés.

Pour plus d’informations cliquez ici.

 

Suspension des loyers dus à la Région

Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des associations et acteurs de la formation affectés par la crise, la Région suspend sur demande pendant 6 mois les redevances locatives dues au titre de l’occupation d’emprises régionales.

Pour plus d’informations cliquez ici.

 

Très important à lire également : Le dispositif d’accompagnement des entreprises face au Coronavirus.

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