La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devrait être reconduite pour 2020

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait été instituée par loi du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales ». Exonérée sous conditions de cotisations et d’impôt sur le revenu, elle devait être versée avant le 31 mars 2019 : se reporter à la fiche B5 de la zone 3 du Guide Permanent Paie.

Lors de sa déclaration de politique générale le 12 juin devant le Parlement, le Premier Ministre a annoncé la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020. Toutefois, une condition supplémentaire sera prévue : l’entreprise devra mettre en place un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020.

À lire : Notre dossier complet sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Pour les PME, la mise en place de l’intéressement sera simplifiée. Elles seront autorisées à tester des accords sur un an, au lieu de 3 ans, et des accords-types opposables à l’administration seront mis à leur disposition.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite ? Un texte de loi est attendu d’ici la fin de l’année sur ces mesures.

Source de l’article sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : Editions Législatives 2019.

 

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