Nouvelles aides à l’embauche pour les TPE

Le gouvernement a crée 2 nouvelles aides en application immédiate pour favoriser les embauches dans les entreprises :

  • L’aide TPE jeunes apprentis.
  • L’aide 1ere embauche.

L’aide TPE jeunes apprentis

À compter du 1er juin 2015, le recrutement d’un jeune apprenti dans vos effectifs peut vous permettre de bénéficier d’une aide versée par l’état.

  • Entreprises concernées : entreprise de moins de 11 salariés.
  • Embauches concernées : jeune de moins de 18 ans (à la date de la conclusion du contrat) embauché sous contrat d’apprentissage.
  • Montant de l’aide : aide forfaitaire de 4 400€ versée au titre de la 1ere année du contrat, à raison de 1 100€ par trimestre.
  • Formalités : se rendre sur le site http://www.alternance.emploi.gouv.fr afin de remplir la demande d’aide dans les 6 mois suivants l’embauche.

La demande sera télétransmise par l’Etat à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui assurera le versement de l’aide.

Ce qu’il faut également savoir, c’est que cette aide est cumulable avec les dispositifs existants :

  • Prime à l’apprentissage : versée par la Région, d’un montant minimum de 1 000€ dans les entreprises de moins de 11 salariés.
  • Aide au recrutement d’un apprenti supplémentaires : versée par la Région d’un montant de 1 000€ dans les entreprises de moins de 250 salariés.
  • Exonération de charges sociales, crédit d’impôts, CICE.

 

L’aide en cas de 1ere embauche

À compter du 9 juin 2015, embaucher un 1er salarié ouvre droit au bénéfice d’une aide financière.

  • Entreprises concernées : entreprise n’appartenant pas à un groupe (particuliers employeurs exclus).
  • Embauches concernées : embauche en CDI ou CDD de plus de 12 mois, intervenant entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, sous condition de ne pas avoir été lié dans les 12 mois précédents, à un salarié par un contrat de travail s’étant poursuivi au-delà de la période d’essai.
    Si ce 1er contrat (avec une date d’effet comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016) est rompu par suite de démission, départ ou mise à la retraite, faute grave ou lourde, inaptitude physique ou décès, le bénéfice de l’aide sera possible.
  • Montant de l’aide : aide de 4 000€ maximum sur 2 ans (versée à l’issue de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail par tranche de 500€).

Quelques précisions à savoir :

  • Le montant de l’aide est proratisé en cas de temps partiel.
  • Cette aide n’est pas cumulable avec aucune autre aide liée à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.

 

Nos cabinets comptables Saint-Etienne, Andrézieux, Lyon et Sainte-Sigolène sont à votre disposition pour tout complément d’information ou précision. Nos juristes peuvent vous accompagner dans la constitution du dossier de demande d’aide.

N’hésitez pas à nous contacter, via notre formulaire ou par téléphone au 04 77 55 70 70,

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