SMIC 2021 : Augmentation au 1er Janvier
Article mis à jour le 21 Septembre 2021. Mise à jour du 1er Octobre 2021 : Attention, nous vous informons que le SMIC a été revalorisé le 1er Octobre 2021. Consultez notre article pour en savoir plus : SMIC 1er … Continuer la lecture
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Prorogation des arrêts de travail cas contact jusqu’au 31 décembre 2020 – Covid-19
Prorogation des arrêts de travail dérogatoires « cas contact » jusqu’au 31 décembre 2020. Voici tout ce qu’il faut savoir.
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Contrôle URSSAF : Transaction avec l’URSSAF, le modèle de protocole transactionnel est publié
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a ouvert la possibilité pour l’employeur de conclure une transaction avec l’Urssaf afin de mettre fin à une contestation. Un décret, publié au Journal Officiel le 17 février 2016 est … Continuer la lecture
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Salariés vulnérables en activité partielle : de nouveaux critères et une procédure spécifique
Placement des salariés vulnérables en activité partielle, entrée en vigueur des nouveaux critères et d’une procédure spécifique.
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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaitre
Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés. En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions … Continuer la lecture
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1er et 11 novembre : Comment gérer ces jours fériés ?
Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle ! Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 … Continuer la lecture
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Réductions de cotisations sociales des Travailleurs non-salariés des secteurs S1 S1BIS et S2
Réductions de cotisations sociales des Travailleurs non-salariés (TNS) qui appartiennent aux secteurs S1 S1BIS et S2.
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Acompte taxe apprentissage 2020 : Pensez à le régler avant le 15 Septembre
Les employeurs de plus de 11 salariés sont tenus de verser un acompte sur leur contribution formation et leur taxe d’apprentissage 2020 avant le 15 septembre. Toutefois, une prolongation de cette échéance jusqu’au 31 octobre pourrait être mise en place … Continuer la lecture
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Activité partielle de longue durée (APLD) : Le chômage partiel de longue durée
Dans le cas de perturbations importantes et prolongées de l’activité, comme c’est le cas dans l’aéronautique ou dans l’automobile, un nouveau dispositif d’activité partielle, dit « de longue durée » ou « APLD », pour activité partielle de longue durée, … Continuer la lecture
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La réforme du 100% santé : de quoi s’agit-il ?
Un constat s’impose : les frais de santé sont onéreux et bon nombre de français ne peuvent y avoir accès pour des raisons financières.
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