Canicule au travail : l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur

Face à la canicule au travail, l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur au travail. Continuer la lecture →

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Déclaration accident du travail mortel : L’employeur doit déclarer dans les 12 heures un accident du travail mortel

Les accidents du travail sont plus ou moins fréquents dans les entreprises, selon le secteur d’activités, les conditions de travail, etc. Leur degré de gravité varie également et dans le pire des cas l’accident du travail peut être mortel. Afin … Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle 2023 : Modification du régime social de l’indemnité de rupture

La tant controversée réforme des retraites (issue de la loi du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023), outre le recul de l’âge de départ à la retraite, comporte aussi d’autres mesures qui impactent la gestion des fins … Continuer la lecture

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JO 2024 et travail le dimanche : publication au Journal officiel d’une loi permettant de déroger au repos dominical

La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal officiel le 20 mai dernier. Elle a des impacts en matière de droit du travail puisqu’elle … Continuer la lecture

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La feuille de route du gouvernement en matière de droit du travail pour les mois à venir

Le 26 avril dernier, Elisabeth Borne a dévoilé la feuille de route du gouvernement pour les mois à venir. Un dossier de presse a à ce titre été communiqué. Il se divise en 4 parties chacune intitulées « priorités », … Continuer la lecture

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Pensez à solder les congés de vos salariés !

Les congés payés font l’objet d’une prise annuelle. Tout salarié doit bénéficier chaque année d’un droit à repos, il s’agit d’un droit fondamental. Continuer la lecture →

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Suspension de l’obligation vaccinale et réintégration des soignants non vaccinés Covid-19

Comme cela avait été annoncé, le décret du 13 mai 2023 publié au Journal officiel le 14 mai suspend l’obligation vaccinale contre la Covid-19 du personnel soignant. La fin de cette obligation prend effet le 15 mai 2023. Voici tout … Continuer la lecture

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Augmentation du SMIC au 1er mai 2023 : les autres incidences en droit du travail

En raison de l’inflation, le SMIC a connu une nouvelle revalorisation automatique à compter du 1er mai 2023. Nous vous invitons à aller consulter notre précédent article sur le SMIC Mai 2023 pour en savoir plus. Le SMIC horaire brut … Continuer la lecture

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La réforme des retraites est promulguée : Tout ce que vous devez savoir

Après trois mois de forte mobilisation des grévistes contre le projet de réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 était attendue avec une grande impatience. Les Sages … Continuer la lecture

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La journée de solidarité 2023 : Tout ce que vous devez savoir

L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière. Continuer la lecture … Continuer la lecture

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