Archives de l’auteur : AXENS
TVA à l’importation et déclaration d’échange de biens : Nouvelles règles à compter du 1er janvier 2022
Le début d’année 2022 marque l’entrée en vigueur de dispositions fiscales impactant notamment le régime de la taxe sur la valeur ajoutée.
Publié dans Contentieux fiscal, Documentation fiscale, Droit d'enregistrement, Fiscalité immobilière (SCI), Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, ISF, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel, TVA Commentaires fermés sur TVA à l’importation et déclaration d’échange de biens : Nouvelles règles à compter du 1er janvier 2022
Protocole sanitaire entreprise février 2022 : assouplissement des règles
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 n’est heureusement, pas uniquement mis à jour pour durcir les règles. L’actualisation du 16 février dernier a en effet eu pour … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Protocole sanitaire entreprise février 2022 : assouplissement des règles
Le contrat d’engagement jeune remplace la garantie jeunes
Actualité mise à jour le 08/03/2022. L’emploi des jeunes ayant été très impacté par la crise sanitaire, le Gouvernement a lancé à l’été 2020 le plan 1 jeune, 1 solution dont l’objectif précis est de ne laisser personne sur le … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Le contrat d’engagement jeune remplace la garantie jeunes
Pass vaccinal : Entrée en vigueur à la place du pass sanitaire
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire instaurant le passe vaccinal a été publiée le 23 janvier 2022 au journal officiel. Cette loi et son décret d’application prévoient de nombreuses mesures impactant employeurs comme salariés. Revenons … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Pass vaccinal : Entrée en vigueur à la place du pass sanitaire
Pourboires versés en 2022 et 2023 : Exonération de contributions et cotisations sociales
Les entreprises dont l’accueil du public est le cœur d’activité ont été frappées de plein fouet par les restrictions liées à la pandémie mondiale qui sévit depuis début 2020. Divers dispositifs d’aide et de soutien ont été activés par le … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Pourboires versés en 2022 et 2023 : Exonération de contributions et cotisations sociales
Activité partielle : « Zéro reste à charge » pour les entreprises soumises à des restrictions
Le 27 décembre 2021, la France étant confrontée à une propagation sans précédent du virus, du fait de l’entrée sur le territoire de la souche Omicron, le Premier ministre a annoncé des nouvelles mesures restrictives pour certains lieux, certains événements … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Activité partielle : « Zéro reste à charge » pour les entreprises soumises à des restrictions
Le plafond de la sécurité sociale 2022
Un arrêté du 15 décembre 2021, publié au Journal Officiel le 18 décembre dernier, fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2022.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Le plafond de la sécurité sociale 2022
Loi de finances 2022 : Décryptage des mesures
La loi de finances 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés et de mesures impactant pour votre entreprise.
Publié dans Actualité générale, Contentieux fiscal, Documentation fiscale, Droit d'enregistrement, Fiscalité immobilière (SCI), Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, ISF, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel, TVA, Vie du cabinet Commentaires fermés sur Loi de finances 2022 : Décryptage des mesures
Index égalité femme homme 2022 : De nouvelles obligations de publication renforcées
La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle vient mettre à la charge de l’employeur des obligations plus exigeantes que celles préexistantes concernant la publication de l’index égalité homme femme. Focus sur tout ce qu’il … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Index égalité femme homme 2022 : De nouvelles obligations de publication renforcées
Nouvelle version du protocole sanitaire au 3 janvier : le télétravail devient obligatoire
Avec la reprise de l’épidémie de Covid19 en ce début d’année 2022 et la déferlante Omicron, le gouvernement a souhaité de nouveau et plus que jamais remettre l’accent sur la mise en œuvre du télétravail en entreprise qui rappelons-le, reste … Continuer la lecture
Publié dans Actualité générale, Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Nouvelle version du protocole sanitaire au 3 janvier : le télétravail devient obligatoire
