Archives de l’auteur : AXENS
Immatriculation au RCS obligatoire pour les boutiques éphémères
Une boutique éphémère doit être immatriculée au RCS sous peine de poursuites pénales.
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La prise en charge par l’employeur des amendes routières
En savoir plus sur la prise en charge par l’employeur des amendes routières. Continuer la lecture.
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L’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable
De jurisprudence constante, l’usufruit portant sur un bien immobilier peut faire l’objet d’un amortissement s’il est normalement prévisible, lors de son acquisition, que ses effets bénéfiques sur l’exploitation prendront fin à une date déterminée.
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Attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire
L’employeur doit délivrer l’attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire.
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Prud’hommes : tout savoir sur le dépôt des candidatures prud’hommes
À compter du 11 mai 2017 et jusqu’au 31 juillet 2017, les organisations syndicales et patronales peuvent déposer les noms de leurs candidats à la fonction de conseiller prud’homme.
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Les déficits générés par un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers ultérieurs
Les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 € sous condition de location pendant trois ans, en application de l’article 156 du CGI.
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Décret d’application de la loi Sapin 2 en matière de droit des sociétés
Suite à notre article sur les retouches de la Loi Sapin 2 en matière de Droit Des Sociétés, découvrez le décret d’application de la loi Sapin 2 en matière de droit des sociétés.
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Le mi-temps thérapeutique enfin accessible aux artisans et commerçants
Les artisans, commerçants et industriels peuvent bénéficier, pour les arrêts de travail prescrits depuis le 1er mai 2017, d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique ou d’un mi-temps thérapeutique.
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Transition Digitale : Votre entreprise est-elle prête ?
Même si toutes les PME n’en ont pas encore pris la pleine mesure, la transition digitale est lancée et rien ne l’arrêtera. Au-delà de l’obligation légale de s’y adapter, la révolution digitale est source d’opportunités. Continuer la lecture
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Interdiction de vapoter sur le lieu de travail au 1er octobre 2017
L’interdiction de vapoter, doit être signalée et s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Focus sur tout ce qu’il faut savoir à propos de la loi vapotage octobre 2017.
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