Archives de l’auteur : AXENS
Le télétravail : La mise en place et les différentes règles et obligations
Attention, cet article date de 2018. Nous vous invitons à lire notre dossier, tout récent, sur la mise en place du télétravail. Plusieurs dispositions issues des Ordonnances Macron de septembre 2017 visent à favoriser le recours au télétravail.
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Vis ma vie de Responsable Communication
Une nouvelle rubrique fait son apparition sur notre site internet : Vis ma Vie ! Au travers d’interviews, découvrez les différents métiers qui font vivre au quotidien notre cabinet d’expertise comptable. « Une responsable communication dans un cabinet comptable, c’est possible … Continuer la lecture
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Comment reprendre une entreprise ? La reprise d’entreprise
La reprise d’entreprise est un véritable projet pour tout entrepreneur. Il faut respecter certaines étapes primordiales de manière à ce que vous puissiez garantir la réussite de cet investissement financier et humain. Continuer la lecture →
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Responsabilité pénale d’une société par la faute d’un associé
L’associé d’une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterminant dans la conduite des affaires sociales peut engager la responsabilité pénale de la société en sa qualité de représentant de celle-ci.
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Le CSE (Comité Social et Économique) : la nouvelle instance représentative du personnel
Le CSE concerne les entreprises d’au moins 11 salariés et remplace les instances suivantes : Les délégués du personnel. Le comité d’entreprise. Le comité d’hygiène de sécurité des conditions de travail (le CHSCT). Ces instances représentatives du personnel sont supprimées et … Continuer la lecture
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Exonération de CFE pour les diffuseurs de presse
La législation prévoit une exonération de plein droit permanente de CFE en faveur des établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et qui revêtent la qualité de … Continuer la lecture
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Une décision approuvant des comptes sociaux faussés ne peut pas être annulée
Une décision collective d’associés approuvant des comptes annuels faussés par la gestion fautive du gérant ne peut pas être annulée à la demande d’un associé au seul motif que l’associé n’a pas entendu exprimer son accord pour une telle gestion.
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Accessibilité des accords d’entreprise sur Legifrance
Les accords d’entreprise accessibles sur le site legifrance.gouv.fr. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet légifrance accord d’entreprise.
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Honoraires d’avocat et revenus distribués
La Cour juge que les honoraires d’avocat destinés à mettre fin à un litige entre les associés ne doivent pas être pris en charge par une société, dès lors qu’il n’est pas démontré que le conflit entre les associés aurait mis … Continuer la lecture
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Acheteur ayant empêché la réalisation de la condition suspensive d’obtention d’un prêt bancaire
L’acte de vente sous condition suspensive d’obtention d’un prêt, qui impose à l’acheteur de produire deux refus bancaires dans un certain délai pour justifier de la non-réalisation de la condition, implique que celui-ci demande un prêt auprès de deux banques … Continuer la lecture
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