Archives de l’auteur : AXENS
Loi PACTE : les mesures impactant l’intéressement
La loi PACTE renforce l’attractivité du dispositif d’intéressement. Ainsi, sa formule de calcul peut être complétée d’objectifs pluriannuels, l’intéressement de projet est ouvert aux projets internes, le plafond individuel de versement est relevé et la distribution du reliquat est autorisée. … Continuer la lecture
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Le Compte personnel de formation CPF
Devant le manque de succès du Compte Personnel de Formation (CPF), la Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a souhaité procéder à sa refonte.
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Service de Mise en Conformité Fiscale (SMEC) : Régularisez votre Situation Fiscale en Toute Confiance
La loi ESSOC, loi pour un État au service d’une société de confiance, a instauré un dispositif permettant aux entreprises de régulariser spontanément leur situation fiscale : le Service de Mise en Conformité Fiscale (SMEC).
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Canicule au travail : Quelles mesures pour les employeurs ?
Attention, cet article est désormais obsolète. Nous vous invitons donc à consulter notre dernier article sur la canicule au travail. Au moment où une vague de forte chaleur sévit sur une grande partie de la France, il est rappelé qu’il appartient … Continuer la lecture
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Embauche des jeunes en « jobs d’été »
Actualité mise à jour le 14/04/2025. La période estivale est souvent synonyme de manque de personnel. Pour y faire face, vous pouvez faire appel à un jeune dans le cadre d’un « job d’été », ce qui lui permettra de … Continuer la lecture
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Seuils d’effectif : les changements apportés par la loi PACTE au 1er janvier 2020
La loi PACTE va apporter des changements au niveau des seuils d’effectif. Voici les trois axes de la réforme des seuils d’effectif :
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De la période de professionnalisation à la période de Pro-A : Mettez-vous à jour !
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a provoqué un raz-de-marée en matière de formation professionnelle. Nombre des dispositions de la loi sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Parmi celles-ci, le dispositif « Pro-A » … Continuer la lecture
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Emplois francs : Le dispositif est élargi à de nouveaux territoires
Attention, depuis le 1er Janvier 2020, le dispositif des emplois francs a été reconduit et élargi ! Consultez notre dossier sur les emplois francs 2020 pour tout savoir sur la nouvelle réglementation de cette aide à l’embauche. Le dispositif des … Continuer la lecture
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La Cour de cassation refuse d’appliquer la tolérance administrative relative aux bons d’achat
L’exonération de cotisations concédée par l’administration pour les bons d’achat de faible valeur versés aux salariés à l’occasion d’événements particuliers doit être écartée par le juge.
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Mise en place du Comité Social et Economique : êtes-vous prêts ?
Les Ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont bouleversé le paysage du droit social à bien des égards… notamment en matière d’instance représentative du personnel.
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