Le projet de loi Macron, adopté mercredi 10 décembre en conseil des ministres, modifie des dispositions du droit du travail aussi diverses que les conseils de prud’hommes, le travail dominical, l’épargne salariale, le délit d’entrave… Tour d’horizon des réformes annoncées…
Attention, cet article date de 2015 et certains éléments tels que la gratification peuvent être obsolètes. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche d’un stagiaire en entreprise qui a été mis à jour très récemment. La gratification des stagiaires, la durée du stage, la convention de stage sont des éléments qui doivent être connus par...
Responsabilité de l’Expert-comptable qui se contente des propos de son client et commet une faute.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances est également appelée Loi Macron. Cette loi de 2015 est partie d’un projet de loi fondé sur des piliers propres. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
De nouvelles règles d’étiquetage pour les denrées alimentaires entrent en vigueur dans l’Union européenne. Découvrez dans cet article ce qu’il en est de ces nouvelles règles d’étiquetage des produits alimentaires.
Le Ministère de la justice a annoncé une prochaine simplification de la justice commerciale, dans le cadre de la loi relative à la justice du 21ème siècle.
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est à découvrir dans cet article. Cette loi est également surnommée Loi de simplification administrative 2015.
Comme chaque année, nous donnons rendez-vous à nos clients et partenaires pour évoquer l’actualité fiscale et sociale.
Les changements de législation fiscale et la Charte de gouvernance fiscale du 1er décembre 2014.
Quelques précisions concernant l’implantation d’une société, ou entreprise, en ZFU, zone franche urbaine.
La rémunération non statutaire d’un gérant de SELARL est un revenu disponible si elle est votée en AG, assemblée générale.
Les gratifications versées aux stagiaires ouvrent droit au crédit d’impôt recherche.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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