De la prise de commande à la facturation, les documents commerciaux des entreprises ne doivent pas être établis à la légère. Bons de commande, factures, conditions générales de vente : comment les établir dans les règles de l’art. Ils obéissent en effet à des règles impératives parfois assorties de sanctions pénales en cas de non-respect. Voici un...
Article mis à jour le 20 Octobre 2021. Lors de la création d’un site internet, une entreprise se doit de respecter des obligations légales et d’être irréprochable. Les obligations légales sur un site internet à respecter impérativement Pour une entreprise, disposer d’un site Internet semble aujourd’hui incontournable pour se faire connaître. Celui-ci permet de promouvoir ses produits et ses...
Quels sont les conditions de délivrance et le contenu de l’attestation sociale en cas de sous-traitance ? Sous-traitance et conditions de délivrance de l’attestation sociale Dans le cadre d’un contrat de prestation de services, l’attestation délivrée par l’organisme de recouvrement en vue de sa remise par le sous-traitant au donneur d’ordre doit permettre de vérifier le respect de ses obligations...
La comptabilité des partis politiques est un sujet très spécifique. Chez Axens expert comptable lyon c’est un sujet que nous traitons régulièrement. Cet article en parle et vous donne tous les détails. Partis politiques et candidats : les obligations comptables À quelles obligations comptables sont soumis les partis politiques et les candidats aux élections politiques ? L’année 2014 va être...
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