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La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Présentation de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville constituent un nouveau cadre géographique créé par l’article 5 de la loi 2014-173 du 21 février 2014 pour l’application des dispositions en faveur de l’aménagement du territoire.
Le décret 2014-767 du 3 juillet 2014 a fixé les critères permettant la détermination de ces zones dans les départements métropolitains et fixé au 1er janvier 2015 la date d’entrée en vigueur du dispositif.
Ce décret sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville a été complété par le décret 2014-1575 du 22 décembre 2014 pour les DOM, Saint-Martin et la Polynésie française.
Délimitations des quartiers prioritaires
Les derniers décrets attendus fixant la liste des quartiers prioritaires concernés viennent de paraître : décret 2014-1750 pour les départements métropolitains et décret 2014-1751 pour les départements d’outre-mer.
Les délimitations de ces quartiers prioritaires sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat à l’égalité des territoires, 5 Rue Pleyel, 93200 SAINT-DENIS (www.cohesion-territoires.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).
Il est important de préciser que cette liste quartiers prioritaires politique de la ville est déterminante pour disposer de l’aide à l’embauche des emplois francs.
Source de l’article sur la liste des quartiers prioritaires : Décrets 2014-1750 et 2014-1751.
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