De nouvelles règles d’étiquetage pour les denrées alimentaires entrent en vigueur dans l’Union européenne. Découvrez dans cet article ce qu’il en est de ces nouvelles règles d’étiquetage des produits alimentaires.
Le Ministère de la justice a annoncé une prochaine simplification de la justice commerciale, dans le cadre de la loi relative à la justice du 21ème siècle.
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est à découvrir dans cet article. Cette loi est également surnommée Loi de simplification administrative 2015.
Comme chaque année, nous donnons rendez-vous à nos clients et partenaires pour évoquer l’actualité fiscale et sociale.
Les changements de législation fiscale et la Charte de gouvernance fiscale du 1er décembre 2014.
Quelques précisions concernant l’implantation d’une société, ou entreprise, en ZFU, zone franche urbaine.
La rémunération non statutaire d’un gérant de SELARL est un revenu disponible si elle est votée en AG, assemblée générale.
Les gratifications versées aux stagiaires ouvrent droit au crédit d’impôt recherche.
Plus-value de cession de titres : l’abattement dirigeant ne bénéficie qu’à l’ancien dirigeant et non à son conjoint.
Régime mère-fille : la détention de 5% du capital avec moins de 5% des droits de vote ouvre droit au régime.
Régime mère-fille conservation des titres : précisions sur la portée de la condition de conservation des titres.
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, publiée au Journal Officiel n°295 du 21 décembre 2014, supprime plusieurs cas de livraisons à soi-même.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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