Comment protéger ses innovations, ses inventions et ses idées en général ? Protéger vos innovations est crucial et le succès d’une entreprise peut en dépendre. Vous souhaitez savoir comment protéger vos innovations et inventions ? Voici les différentes manières et méthodes pour protéger vos idées et innovations.
Dans cet article, découvrez un cas concret concernant le rattrapage des cotisations ainsi que sur le délai de reprise des cotisations.
Comment s’assurer contre les loyers impayés ? La réponse dans cet article avec les différents moyens pour faire face aux loyers impayés.
Tout savoir sur le mécénat en faveur d’une association et sur la réduction d’impôt en cas de don à une association. Pourquoi et comment devenir mécène d’une association ? Selon une enquête sur le mécénat réalisée par l’association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) auprès des entreprises de plus de 20 salariés et publiée en...
Les nouveaux outils de la mobilité sont essentiels en entreprise. Voici comment les intégrer au mieux dans la vie professionnelle de votre entreprise. Quels équipements mobiles choisir pour vous accompagner dans vos déplacements professionnels ? Comme beaucoup de professionnels, vous êtes amené à vous déplacer régulièrement. Grâce à la miniaturisation et aux nombreuses fonctionnalités qu’offrent désormais les...
La date à laquelle le congé pour mettre fin à un bail commercial doit être donné vient d’être clarifiée. Date de congé du bail commercial Jusqu’à présent, le congé pour mettre fin à un bail commercial devait être donné au moins six mois à l’avance et « pour le dernier jour du trimestre civil ». Or cette règle était source d’incertitudes...
Actualité mise à jour en 2021. La procédure de rescrit social vient de connaître plusieurs changements, avec, notamment, l’extension de son champ d’application. Définition du rescrit social Dans un premier temps, il convient de savoir qu’est-ce que le rescrit social et sa définition. Voici ce qu’indique le site internet de l’URSSAF, définition rescrit social : « Le rescrit social est...
Votre association est en difficulté financière ? Le contexte économique actuel, avec les contraintes qu’il implique sur les dépenses publiques et ses conséquences sur la capacité financière des donateurs, peut effectivement être source de difficultés financières pour certaines associations : comment les prévenir ? Association en difficulté financière : Quelles mesures prendre ? Il n’est pas rare dans le...
Quel délai pour informer l’administration fiscale d’une cession d’activité ou d’entreprise ? La réponse concernant ce délai d’information pour la fermeture définitive d’entreprise dans cet article. Un délai de 45 jours pour informer l’administration fiscale de leur cession ou de la cessation de leur activité. Jusqu’alors, les entreprises disposaient d’un délai de 60 jours pour informer l’administration fiscale de leur...
Comment rédiger un testament ? Vous souhaitez savoir comment rédiger un testament ? Vous vous posez la question légitime de comment faire un testament ? Que celui-ci soit un testament olographe, authentique ou mystique, il y a des règles de rédaction à respecter. Voici le détail de ces règles de rédaction. Page mise à jour le Au sommaire...
De la prise de commande à la facturation, les documents commerciaux des entreprises ne doivent pas être établis à la légère. Bons de commande, factures, conditions générales de vente : comment les établir dans les règles de l’art. Ils obéissent en effet à des règles impératives parfois assorties de sanctions pénales en cas de non-respect. Voici un...
Article mis à jour le 20 Octobre 2021. Lors de la création d’un site internet, une entreprise se doit de respecter des obligations légales et d’être irréprochable. Les obligations légales sur un site internet à respecter impérativement Pour une entreprise, disposer d’un site Internet semble aujourd’hui incontournable pour se faire connaître. Celui-ci permet de promouvoir ses produits et ses...
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